Codes de loi français

Article Annexe 1

En articulation avec la partie 2.1 et sur la base d'un cas concret en situation réelle ou théorique, savoir : Objectif 3 : dans le cadre d'une approche globale, savoir appréhender et expliquer un projet de rénovation énergétique. 3.1 : savoir concevoir

Article Annexe I

Méthode de mesure. 3.1. Eléments de base. Les capteurs sont complètement solidaires de leur support.

LEGIARTI000036692082

(1) Article L. 2131-1 du code de la santé publique. (2) Article R. 2131-1 du code de la santé publique.

Article 6

; -être titulaire du DUT " hygiène et sécurité ", options " protection des populations-sécurité civile ", " protection civile " ou " hygiène et sécurité publique " ayant suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 3.1

Article 223 a-II-2/15

l'utilisation des dispositifs et appareils d'extinction d'incendie doit être prévue et dispensée conformément aux dispositions de l'article 223a-III/18.4.1. 2.5 Des exercices d'incendie doivent être effectués et consignés conformément aux dispositions des articles

Article Annexe 2

Paramètres conditionnant les performances d'un cesi ; Objectif 3 : organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur. 3.1.

Article 223 a-II-2/01

Pour atteindre les objectifs de protection contre l'incendie définis au paragraphe 1, les principes fondamentaux ci-après, dont s'inspirent les articles du présent chapitre, sont incorporés dans ces articles selon les besoins et compte tenu du type de

Article 228-4.03

L'autorité compétente doit veiller à ce que les articles 228-4.16 à 228-4.18 soient mis en œuvre et appliqués de manière uniforme, et conformément aux règles d'un organisme reconnu (1).

Article 221-II-1/15

moyens de fermeture de toutes les ouvertures pratiquées dans le bordé extérieur du navire doivent correspondre au but à atteindre et à l'emplacement où ils sont fixés ; ils doivent, d'une manière générale, être jugés satisfaisants par l'Administration. 3.1

Article 221-III/26

Prescriptions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers 1 Le présent article s'applique à tous les navires rouliers à passagers.

Article Annexe Ia

Définition Le titulaire du BEP métiers du cuir aura pour débouché principal des postes d'ouvrier qualifié au sein d'une entreprise fabricant des articles de maroquinerie, de chaussure ou de sellerie. 2.

Article 221-II-1/45

Précautions contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique Les paragraphes 10 et 11 du présent article s'appliquent aux navires construits le 1er janvier 2007 ou après cette date.

LEGIARTI000045297212

. - Contenu du dispositif 3.1 Missions du centre hospitalier - fournit l'ensemble des matériels médicaux et tout autre matériel et équipement nécessaires à la prise en charge sanitaire des personnes retenues, dont la liste est précisée en annexe (annexe

Article 221-II-2/8

les centres de sécurité peut être branché sur le système de ventilation qui dessert la passerelle de navigation, à moins qu'il ne soit situé dans une tranche verticale principale d'incendie adjacente. 3 Évacuation de la fumée des locaux de machines 3.1

Article 223 a-III/16

Le rôle d'appel doit indiquer les fonctions assignées aux différents membres de l'équipage en ce qui concerne notamment : 3.1. la fermeture des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie, des sectionnements, des dalots, des hublots, des claires-voies

Article 221-II-2/11

cloisonnements des types "A" et "B", pour veiller à ce qu'il soit satisfait aux conditions suivantes : .2.2 dans le cas des éléments de structure qui doivent soutenir des cloisonnements du type "B", la hausse de température limite spécifiée au paragraphe 3.1

Article 228-4.22

Le dispositif d'alarme doit être : 3.1 alimenté en permanence et muni d'un dispositif de branchement automatique sur une source d'énergie de réserve en cas de panne de la source ordinaire d'énergie ; et 3.2 déclenché par toute panne de la source ordinaire

Article 221-III/31

Recueil. 1.8 Nonobstant les prescriptions du paragraphe 1.1, les vraquiers tels que définis au paragraphe 6 de l'article 221-IX/01, construits le 1er juillet 2006 ou après cette date, doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1.2 du présent article

Article Annexe IIIa

Le candidat rédige un dossier de synthèse sur ses activités professionnelles dans le même esprit qui préside à l'élaboration du dossier pour les candidats scolaires, apprentis ou en formation professionnelle continue visés au 3.1. ci-dessus.