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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6079432c9ba5988459c41622

Cassation

20 février 1974

20 février 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : VUS LES ARTICLES 1589 ET 1185 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA PROMESSE DE VENTE VAUT VENTE DES LORS QU'IL Y A ACCORD DES PARTIES SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX ET QUE LE TERME PREVU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02456

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

N° E 19-80.327 F-N N° 2456 EB2 4 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02457

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

N° E 19-80.396 F-N N° 2457 EB2 4 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

Source officielle
TCOM

Chambre 04

émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP

69f646d5cdc6046d475e7ca8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02456

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

N° N 18-84.286 F-N N° 2456 CG10 26 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02448

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02453

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

N° W 17-84.313 F-N N° 2453 VD1 19 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02454

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

N° X 17-84.314 F-N N° 2454 VD1 19 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02455

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

N° Z 17-84.316 F-N N° 2455 VD1 19 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02456

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

N° A 17-84.317 F-N N° 2456 VD1 19 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02457

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

N° B 17-84.318 F-N N° 2457 VD1 19 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035cd02d3716d341c2f4c35

Appel

18 février 2016

18 février 2016

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02455

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 octobre 2019, où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, président

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573378

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Ils sont fixés par décision de l'exploitant de l'aéroport dans les conditions prévues par l'article R. 224-2 du code de l'aviation civile.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a64dda34cf7c590a9122

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

462 du code de procédure civile, Vu le jugement de divorce prononcé le 29 décembre 2023 entre Monsieur [R] [N] et Madame [Y] [B] [F] (RG 23/2459) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456370f05fda0a9558e2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2D3 Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [P] de la SELARL DREZET - PELET - 485 Me Johan GUIOL - 2450

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31925

Cassation

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu la décision n°2452/2025 du bureau d'aide juridictionnelle près

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abada97d5920008107e8e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elles ont également été invitées à présenter leurs observations, dans les mêmes délais, au visa des articles : . 2435 et 2438 du code civil ; .

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300854

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

648 du code de procédure civile ainsi que la justification de l'accomplissement des formalités prévues par l'article 684 alinéa 1er du même code ; qu'il convient donc de faire droit à la demande et d'annuler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02428

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

N° Z 17-87.053 F-N N° 2428 CK 25 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.

Source officielle

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