Par ces actes, le LCL – CREDIT LYONNAIS demande de : Vu l'article 1194 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et et 1193 du code civil, Vu l'article 1353 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 1231

le 13/01/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

[D] [K] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil dans sa rédaction applicable

Sur la demande en paiement Pour statuer comme il l'a fait, en limitant la condamnation de l'emprunteur au montant des échéances impayées et des pénalités de retard, le tribunal, déduisant de l'article

garantie et à la signature d'un contrat de prêt concerne les rapports entre la Caisse et les débiteurs principaux et est sans portée à l'égard du créancier, qui peut s'en prévaloir en application de l'article

[E] devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins d'entendre : Vu les pièces visées en annexe, Vu l'article 2288 du Code Civil CONDAMNER Madame [A] [E] à verser à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Vu les articles 1103 et 1104 du code civil. Vu les articles 2288 et suivants du code civil.

1103 du Code Civil, Vu l'article 2288 du Code Civil, Vu les pièces verses aux débats, * CONDAMNER Monsieur [O] [M] à verser à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 10 710,73 €, outre

, Vu les articles 2288 et 2298 du Code civil, Vu les articles 514, 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER bien fondée et recevable en ses demandes la société

Aux termes de son assignation, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] demande au tribunal de commerce de Pontoise de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les dispositions

La banque s'appuie sur les articles 1103 et 2288 du code civil.

Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées 2 juin 2025, le Crédit logement, au visa des articles 2288 et suivants anciens du code civil et spécialement

2313 du code civil, ensemble les articles 2288 et 2290 alinéa 1er du même code ; Mais attendu que la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en oeuvre d'une clause contractuelle qui institue une

1905 et suivants du Code civil Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil I - Au titre du contrat de prêt n°05925991

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu les articles L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de

En outre selon l'article 2288 du même Code dans la rédaction applicable au contrat en litige, prévoit que celui qui se rend caution d'une obligation s'oblige à l'exécuter si le débiteur n'y satisfait pas

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

du Code Civil Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil * Condamner Monsieur [N] [Q] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire : * La somme de