Codes de loi français

Article 226-5.03

En cas de défaillance de l'alimentation principale, elle doit être reliée automatiquement au tableau de secours et alimenter immédiatement au moins les services mentionnés aux alinéas 2.1 et 2.2 du paragraphe 2.

LEGIARTI000046891151

-Paramètres d'analyses des eaux de piscine et de baignade ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) F-2.2. Pour les eaux de baignade ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) I.

Article Annexe V

Description du dispositif indiquant l'emplacement de chaque composant du dispositif ainsi que les instructions de montage : 2.2.

Article 226-5.02

qu'un incendie ou tout autre accident survenant dans le ou les espaces contenant la source principale d'énergie électrique, y compris les transformateurs, le cas échéant, ne puisse mettre hors d'état de fonctionner le circuit d'éclairage de secours. 2.2

Article ANNEXE I

. - Projet d'école. 75 3 2.2. Formation pratique : Formation aux premiers secours. 25 Attestation 3. Formation disciplinaire, scientifique, méthodologique, didactique. 3.1.

Article Annexe 228-2.A.3

Hauteur de charge d'échantillonnage 2.2. Les valeurs de h à retenir pour le calcul de l'épaisseur de vitre ne doivent pas être inférieures à : 3. Epaisseur de verre d'une fenêtre rectangulaire 4.

Article 229-V.19

sur le journal passerelle, ainsi que les conditions météorologiques et tous les événements intéressant la sauvegarde de la vie humaine en mer. 2.1 Les renseignements relatifs à la conduite du navire et à sa position doivent y figurer avec précision. 2.2

Article 228-4.28

Dans le cas où ce démarrage est assuré au moyen d'air comprimé, l'installation comporte un système d'au moins 2 compresseurs d'air refoulant dans 2 réservoirs au moins. 2.2.

Article Annexe VII

Le demandeur peut également fournir une proposition d'adaptation de la méthode de calcul permettant de traiter le projet considéré. 2.2.

Article Annexe 333-4.A.1

Matériau tel que liège de bonne qualité, balsa ou équivalent, à l'exclusion du kapok. 2.2.

Article Annexe

A partir des résultats des tests, la vitesse de combustion pour 10 tonnes de produit est calculée en kg/min. 2.2.

Article Annexe II - IV. Maquette 20

préservation de la fertilité ; 4) Andrologie : - fertilité : infertilité du couple, aspects masculins, prise en charge non chirurgicale et chirurgicale d'une infécondité masculine (en partie commun avec le 2ème module de Médecine de la Reproduction) ; 2.2

Article Annexe

Critères généraux d'identification Essence (désignation botanique précise) : 2.2.

Article 229-II-1.14

Le procès-verbal de l'expérience de stabilité est daté, signé par le responsable qualifié visé à l'alinéa 2.2. ci-dessus, et visé par le représentant de la société de classification assignatrice du franc-bord. 2.5.

Article 221-II-1/42

Source d'énergie électrique de secours à bord des navires à passagers (Les paragraphes 2.6.1 et 4.2 du présent article s'appliquent aux navires construits le 1er février 1992 ou après cette date.) 1.1 Il doit être prévu une source autonome d'énergie électrique

Article 5

systématiquement effectué, selon des modalités définies par instruction publiée au Bulletin officiel du ministre chargé de l'agriculture, sur tous les animaux de l'espèce bovine nés avant le 1er janvier 2002 et visés à l'annexe III, chapitre A, partie I, point 2.2

Article 62

Les dispositions de l'article 61, b 1 et b 2.2 ne peuvent être réalisées en ventilation mécanique inversée. En outre, dans le cas de ventilation mécanique inversée il est interdit de placer des clapets dans le conduit collectif.

Article 228-5.19

d'incendie doivent être tels que deux jets au moins, n'émanant pas de la même bouche dont l'un fourni par une manche d'incendie d'une seule pièce puissent être dirigés sur tout point du navire normalement accessible à l'équipage en cours de navigation. 2.2

Article Annexe IIa

X X C1-2.2 Communiquer en situation de service avec les équipes X X X C1-2.3 Communiquer au sein d'une équipe. de la structure X X X C1-2.4 Communiquer avec les fournisseurs. des tiers X X C1-3 Vendre