CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 338 résultats pour « article 2.1 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049526301

—

14 mars 2024

14 mars 2024

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424799

—

3 mars 2023

3 mars 2023

Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité invalidité décès pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424800

—

3 mars 2023

3 mars 2023

accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité invalidité décés pour les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/17 relatif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053711994

—

11 mars 2025

11 mars 2025

CONVENTION DE GESTION Du REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE DES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 et 2.2 de I'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017, DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU Tarn et DES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341335

—

15 mai 2024

15 mai 2024

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341336

—

15 mai 2024

15 mai 2024

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF COMECA GROUP INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES « DECES – INVALIDITE - INCAPACITE » AU PROFIT DES COLLABORATEURS RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386712

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Accord collectif à durée indéterminée Instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021551726

—

—

—

Accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture en Centre-Val de Loire pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021551696

—

—

—

Accord régional du 3 juillet 2009 relatif à la protection sociale prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932070

—

27 octobre 2025

27 octobre 2025

COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » Du 03/10/2006 Des salariés de FERROGLOBE France établissement de MONTRICHER Ne relevant pas des articles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049850284

—

5 juin 2024

5 juin 2024

Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire contre les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès en date du 1er juillet 2024 - Personnel relevant des articles 2.1 et 2.2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314287

—

6 septembre 2024

6 septembre 2024

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17/11/2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052367762

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire Incapacité-Invalidité-Décès de la société LES STRATIFIES Salariés non-cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619238

—

30 décembre 2024

30 décembre 2024

COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » Du 03/10/2006 Des salariés de FERROGLOBE France établissement de MONTRICHER Ne relevant pas des articles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904813

—

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant, au sein de la société A.A.A, un régime de garanties des risques incapacités, invalidité, décès, pour les salariés non visés par les articles 2.1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466811

—

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 23 SEPTEMBRE 2022 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DU PERSONNEL RELEVANT DES ARTICLES 2.1 ET 2.2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402453

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Accord collectif portant sur un régime de retraite supplémentaire à cotisation définies (dit article 83) des salariés ne relevant pas des article 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (salariés "non

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632537

—

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Un avenant n° 3 à l’ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE SPBI du 21 décembre 2016 Salariés cadres et assimilés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relative

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386711

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Avenant 1 à l'accord collectif à durée indéterminée Instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité-Invalidité-Décès" pour les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043800973

—

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Accord relatif au régime obligatoire complémentaire des couvertures décès, invalidité et incapacité de travail du Personnel Mensuel jusqu’au niveau V-1 inclus (Salariés Non Cadres ne relevant pas des articles

Source officielle

Page 9 sur 767

← PrécédentSuivant →