. ; Sur le moyen unique : : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Menton (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

faits par elle à la société Ertil, même si ces paiements étaient antérieurs à l'exercice par la société Engelbrecht des droits propres qu'elle tenait des dispositions du second alinéa du l'article 1994

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1995, où étaient présents : M.

1er et 18 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1382 devenu 1240 et l'article 1992 du code civil ; 3°) alors que, troisièmement, le syndic de copropriété a l'obligation de faire exécuter

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société SERENIS ASSURANCES, aux entiers dépens. " Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 4 novembre 2025, aux visas des articles 1992 et

été donné « quitus au syndic » pour sa gestion, que les époux X... auraient accepté la répartition des charges qui leur avaient été imputées personnellement, la juridiction de proximité a violé les articles

SUR CE : En application des dispositions de l’article 1992 du code civil, le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, R.211-1 du Code de l'organisation judiciaire

Au visa des articles 1991 et 1992 du code civil et du mandat signé le 18 juillet 2018, les époux [S] reprochent à la société Nexity Lamy des fautes dans sa gestion.

l'art, en ne passant pas des marchés à forfait, et en ne prévoyant aucune clause de pénalités pour retard, la cour d'appel a entâché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant ainsi l'article

(Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1993

, et sur le second moyen, pris en sa troisième branche, réunis : Attendu que Mme veuve Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, suivant les articles

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant les articles 1992, 1993 et 1147 du Code civil ; 3 ) que la faute du Crédit lyonnais Portugal qui n'a pas remis à

A... a assigné la société Novis transactions pour la voir déclarée responsable de ses fautes de gestion et du défaut de reddition de comptes sur le fondement des articles 1992 et 1993 du Code civil et

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 13 octobre 2023, la société [5] demande au tribunal de : « Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1992 et suivants

instructions étaient suivies d'effet, en sorte qu'ils pouvaient légitimement penser qu'une modification du profil de gestion était inutile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article