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668 019 résultats pour « article 18-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2024-248

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2022-78

transparence vie publique

22 février 2022

22 février 2022

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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TA

5ème Chambre

DTA_2205985_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l’article 18-2 du même arrêté : « Une personne morale, professionnelle de l'automobile, ne peut être habilitée à exercer l'activité d'intermédiaire pour le compte du ministre de l'intérieur

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Deliberation

HATVP:2024-260

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2024-283

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2024-266

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2024-267

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2024-255

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2024-251

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2024-279

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2024-263

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2024-252

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2024-257

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2024-271

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

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Deliberation

HATVP:2024-276

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2024-305

transparence vie publique

19 novembre 2024

19 novembre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2024-264

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2024-262

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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Deliberation

HATVP:2022-358

transparence vie publique

4 octobre 2022

4 octobre 2022

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Deliberation

HATVP:2024-282

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

suivantes : / (…) 3° Les actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à

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