, 1539, 1642, 1643, 1720, 2134, 1461, 1547, 1548, 1573, 1585, 1586, 1597, 1598, 1315, 1331, 1390, 1411, 1436, 1438, 1440, 1444, 1467, 1481, 1498, 1503, 1518, 1575, 1587, 1618, 1632, 1700, 1996, 2021, 2026

Par son second moyen, la caisse [...] fait grief au jugement de condamner l'AP-HP à lui rembourser les coûts des séjours relatifs aux dossiers n° 1479, 1613, 1652, 1310, 1318, 1478, 1513, 1538, 1539, 1642

L311-12, L311-14 et L311-16 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, -Vu les articles R322-75 à R322-29 du code de procédures civiles d'exécution; -Vu les articles et 1690, 1692 et suivants

facturé signifie qu'il est définitivement jugé que la société Kodak était propriétaire de la créance à la date à laquelle elle l'a déclarée ; que le moyen est recevable ; Sur ce moyen : Vu les articles

dossiers n° 1479, 1613, 1652, 1310, 1318, 1478, 1513, 1538, 1539, 1642, 1643, 1720, 2134, 1461, 1547, 1548, 1573, 1585, 1586, 1597, 1598, 1315, 1331, 1390, 1411, 1436, 1438, 1440, 1444, 1467, 1481, 1498

Vu les articles L 213-6 du C.O.J., L. 111-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution, les articles 502, 503, 507 et 465 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1690 et 1692 du Code

Sur assignation à jour fixe délivrée le 7 janvier 2003 à la requête du receveur principal des impôts de Garges- Est sur le fondement de l'article L 267 du livre des procédures fiscales, le tribunal de

1690 du Code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Grao fait grief à l'arrêt d'avoir admis la créance de la CCL, alors, selon le moyen : 1 / que nul

288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de l'article 18 de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006, du principe de primauté du droit communautaire, des articles

des articles 1690 et suivants du Code civil, à défaut de dispositions contraires; qu'ainsi, en écartant l'application, en l'espèce, de l'article 1694 du Code civil, la cour d'appel a violé cette disposition

Par jugement en date du 24 septembre 2019, le tribunal : déboute l'[4] de ses prétentions concernant les dossiers n° 1479, 1613, 1652, 1310, 1318, 1478, 1513, 1538, 1539, 1642, 1643, 1720, 2134, 1461

609 et 612 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même code ; "aux motifs que P. reprend devant la Cour d'appel de céans son exception de nullité des poursuites résultant de l'absence

1629 du code civil ; Mais attendu que, selon l'article 1629 du code civil, dont l'application n'est pas contestée, en cas de stipulation de non-garantie, le vendeur, en cas d'éviction, est tenu à la

Y..., la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1690 du Code civil ; 4 / qu'IBSA et CDR Créances ayant marqué leur accord sur la cession de créance, laquelle était valablement notifiée à M.

. ; qu'ayant constaté des désordres, ceux-ci ont demandé la réparation de leur préjudice sur le fondement des articles 1642-1 et 1648 du Code civil, en sollicitant la condamnation de la société Coprim

1101, 1582 et suivants du code civil, ensemble l'article 1652 du même code ; 2 / que ce faisant et pour les mêmes raisons, la cour d'appel qui n'a pas répondu aux prétentions de M.

La Défense, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

, 1616, 1623, 1625, 1633, 1634, 1635, 1636, 1642, 1643, 1646, 1656, 1660, 1679, 1680, 1681, 1682, 1689, 1700, 1716, 1720, 2134.