1641 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le navire avait été vendu d'occasion -circonstance qui ne soustrait pas le vendeur à la garantie des vices cachés-, après avoir constaté que M.

1644 du code civil ; Attendu que dans le cas des articles 1641 et 1643 du code civil, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire

[F] n'était pas forclose et a estimé que les conditions d'application de la garantie des vices cachés, telles que définies par les articles 1641 du code civil, étaient réunies.

Il soutient que l'acquéreur et son assureur n'ont pas sollicité sa condamnation sur le fondement de l'article 1645 du code civil. 12.

1641 du code civil.

de simple affirmation en retenant que la présomption irréfragable de connaissance du vice pesant sur le vendeur s'appliquait en l'espèce, de sorte que sa décision manque de base légale au regard de l'article

, ensemble l'article 1644, du même code ; 5°/ subsidiairement, que selon l'article 1645 du code civil, si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il

contrôle, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1645 du Code civil.

1644 du code civil, à exercer l'option de son choix prévue par ce texte et donc à exiger la résolution de la vente, sans avoir à justifier sa position, la cour d'appel a violé l'article 1645 du code civil

DE VICE CACHE, LA RESPONSABILITE DU NEGOCIANT VENDEUR ETAIT SUBORDONNEE A L'EXISTENCE DE SA PART D'UNE FAUTE GRAVE QUE LES JUGES DU FOND NE CONSTATENT NULLEMENT ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

de la garantie instituée par l'article 1641 du Code Civil.

1648 et 2248 du Code civil ; 2 ) que la prescription n'est interrompue que par la reconnaissance non équivoque, par le débiteur, du droit du créancier ; qu'en déclarant recevable l'action de la

Ils soutiennent que, par application de l'article 1645 du code civil, ils sont également fondés à demander des dommages-intérêts puisque le vendeur connaissait les vices de la chose et invoquent à ce sujet

F... prévoyait "la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré au cas où elle serait recherchée sur la base de l'article 1641 du Code civil, à l'exclusion des dommages

1641 DU CODE CIVIL EST CELUI QUI SE REVELE PEU DE TEMPS APRES LA MISE EN SERVICE ET QUE, SI LA COUR D'APPEL A AFFIRME QUE LA DUREE D'UN REDUCTEUR DE NAVIRE EST DE L'ORDRE DE 20 A 30 ANNEES, ELLE N'A PUISE

1645 du code civil, - condamné la SCI CALMU à payer à Monsieur [P] [M] et à Madame [G] [E] la somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté

1645 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

du Code de procédure Civile, Vu l'article 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées, Juger irrecevables les demandes de Messieurs [V], [B] et [M], Débouter