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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cebf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.
Source officielleciv2
61372474cd58014677415a29
18 janvier 2005
18 janvier 2005
, violé les articles L.323-1 et R.323-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'abord, que les juges du fond, devant lesquels M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Leslie KALFOUN, avocate au barreau de Lyonc/DEFENDEUR
669021c5766d1156dbbece7c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A l'appui de sa demande in limine litis, au visa de l'article R. 142-9-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2018, il soutient que son recours est recevable dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005811_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 89, 90, 94, 95 et BC n°120 situées sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne dont la SCI l'Aigle Blanc est propriétaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69657e81cdc6046d4713af1d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CHARLES, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 21 novembre 2025, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba87cdc6046d474af72c
22 mai 2026
22 mai 2026
Catherine DIOT, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 20 Mars 2026, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba8bcdc6046d474af78b
22 mai 2026
22 mai 2026
Catherine DIOT, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 20 Mars 2026, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba83cdc6046d474af6e0
22 mai 2026
22 mai 2026
Catherine DIOT, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 20 Mars 2026, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500939_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / (…) 9° Aux décisions du président du conseil départemental mentionnées
Source officielleChambre Sociale
653ca6cb83c9498318209e8e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit, soit comparaître
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefa7935f50008be4065
11 avril 2024
11 avril 2024
Motifs En application des articles R.142-11 du code de la sécurité sociale et 946 du code de procédure civile, l'appel est jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire qui est une procédure
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0390b6b43000800d768
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Motifs En application des articles R.142-11 du code de la sécurité sociale et 946 du code de procédure civile, l'appel est jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire qui est une procédure
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf03d0b6b43000800d76a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Motifs En application des articles R.142-11 du code de la sécurité sociale et 946 du code de procédure civile, l'appel est jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire qui est une procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2241a34ad1000858186b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Motifs de la décision Aux termes de l'article R 142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant la juridiction de sécurité sociale est orale de sorte que les parties sont tenues de comparaître
Source officielleciv3
613721f7cd580146773f91a7
7 avril 1993
7 avril 1993
déclaration d'intention d'aliéner, du 5 février 1982, était identique au prix qui aurait été, en définitive, arrêté par les parties, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba7fcdc6046d474af6c2
22 mai 2026
22 mai 2026
Catherine DIOT, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 20 Mars 2026, au cours de laquelle il a été ordonné que les débats auraient lieu en chambre du conseil, conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de99afcdc6046d473d80de
10 avril 2026
10 avril 2026
Pour les recours qui portent tant sur des questions d’ordre administratif et médical et qui relèvent donc à la fois mentionnée à l'article R. 142-8, l’article R. 142-9-1 du code de la sécurité sociale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb6d49e0104f58f0045
3 avril 2023
3 avril 2023
MOTIFS En application des articles R.142-11 du code de la sécurité sociale et 946 du code de procédure civile, l'appel est jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire qui est une procédure
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0350b6b43000800d766
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Motifs En application des articles R.142-11 du code de la sécurité sociale et 946 du code de procédure civile, l'appel est jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire qui est une procédure
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa218aa34ad1000858180f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Motifs En application des articles R.142-11 du code de la sécurité sociale et 946 du code de procédure civile, l'appel est jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire qui est une procédure
Source officiellePage 9 sur 5906