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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd09
25 mars 2008
25 mars 2008
du 6 février 1996 ainsi que des dommages et intérêts et des frais irrépétibles Dans la mesure où la mauvaise foi de ce professionnel était établie elle demandait à bénéficier des dispositions de l'article
Source officiellePôle Famille 3ème section
697aed6dcdc6046d470e7c27
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l’article 1361 du code de procédure civile, « le tribunal ordonne le partage, s’il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.
Source officielleChambre Sociale
616294dbdb5ccebfe3f3a686
30 août 2013
30 août 2013
D 213-1-1 et D 213-1-2 du code de la sécurité sociale pris pour l'application de l'article L 213-1 dernier alinéa du même code.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101083
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et le condamne à payer à M.
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80362
4 avril 2025
4 avril 2025
1361 du code de procédure civile , « Le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.
Source officielle3ème Ch.section A
67f0264302fc178212f7f369
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes des dispositions de l'article 1361 du Code de procédure civile, " Le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110229
17 mars 2021
17 mars 2021
, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions de l'article 1378 du code de procédure civile sont réunies ; qu'aux termes de l'article 1377 du code de procédure civile, le juge ordonne
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6711687dfbbe959e6f201055
14 octobre 2024
14 octobre 2024
le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.
Source officielle1ère Chambre
616348f7543823d76b031795
28 juin 2010
28 juin 2010
Madame [O] [Y], par conclusions du 1er décembre 2009, au visa de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 et de son décret d'application du 20 juillet 1972, des articles 1376 et 1378 du code civil, demande
Source officielleDROIT COMMUN
698601fccdc6046d4734c034
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la demande de désignation d’un Notaire : Selon l'article 1361 du Code civil : Le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article
Source officielle1ère Chambre
68dee0926af9fd1f80968fa1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'article 1361 du Code de procédure civile dispose que le juge ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions de l'article 1378 du Code de procédure civile sont
Source officielleChambre de la Famille
66fce3e98d6ea26f688da7e5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'article 1361 du même code dispose que : « Le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc94f9721cd1c6a2d3aa8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.
Source officielle3ème Ch.section A
67f0267702fc178212f7f462
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes des dispositions de l'article 1361 du Code de procédure civile, " Le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378
Source officielle1ère Chambre
695e097575782d5f060c5682
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'article 1361 du code de procédure civile dispose que 'Le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603650fa82baefb2074434e2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
par acte du 5 avril 2011 afin d'obtenir principalement sa condamnation à leur restituer la somme de 511.886,92 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2006, sur le fondement des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
condamnation au titre de intérêts aux taux légal sur la somme 225.945 € du 13 Mai 2002 au 15 Mai 2002 pour l'établissement de CLICHY; Sur quoi la Cour : Considérant qu'il résulte de la combinaison des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61631f4d8007cf6451ddcc8c
2 février 2012
2 février 2012
1154 du code civil, - condamner le Crédit Agricole à lui payer la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.
Source officielleChambre 01
69d0082fcdc6046d4704eb68
3 avril 2026
3 avril 2026
L’article 1361 du code de procédure civile ajoute que le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e381ae08f516899c063e2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Selon l'article 1361 du Code de Procédure civile, “Le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.
Source officiellePage 9 sur 960