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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
651fa557c601f0831899172c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur ce, L'article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MURH S.A.R.L. GARANDEAU BETONSc/S.N
66177da2e5d80f0008c2e70a
10 avril 2024
10 avril 2024
de l'article 1343-2 du code civil ; - condamne la société Garandeau Bétons au paiement à la société Ineo Aquitaine de la somme de 1.500 euros relativement aux dispositions de l'article 700 du code de
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1241 ou 1242 du code civil.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d87b032d83cfd3e9aef
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur la demande de dommages et intérêts L’article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
Source officielleJEX cab 2
66995d3207d408f8d4c1819a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
du code civil.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb8222794501a3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la demande de dommages et intérêts L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
Source officielleJEX
697d1a3dcdc6046d4752f4d2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive L’article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
Source officielleJCP BAUX
69944d88cdc6046d47acc7f9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJCP BAUX
69944d5bcdc6046d47acc439
9 janvier 2026
9 janvier 2026
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f1d1bc2605de4b48c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur le préjudice moral de Mme [G]' L'article 1240 du code civil dispose que «'tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
Source officielleServ. contentieux social
69d69908cdc6046d478e3448
7 avril 2026
7 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.
Source officielle18° chambre 2ème section
67eed2c0b848dd6814c5e7ba
3 avril 2025
3 avril 2025
le 29 février 2024), au visa des articles 1224 et 1240 du code civil et de l'article L. 145-8 du code de commerce, la société 22FSP demande au tribunal de : « DEBOUTER M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69d89406cdc6046d47bbef74
9 avril 2026
9 avril 2026
des articles 1103 et 1728 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L.223-22 alinéa 1 du Code de commerce et 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L.210-9 du Code de commerce, Vu
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4415fe25450008314e48
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article 1240 du code civil dispose quant à lui, que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8122
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur la demande de dommages et intérêts L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé de le réparer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00101
23 janvier 2019
23 janvier 2019
1134, du code civil, ensemble les articles L. 1121-1, L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1245-1, L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1243-5, L. 1234-9, et L. 1235-1du code du travail dans leur rédaction alors applicable ;
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92cc0de0ebe408da9fe71
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la faute du contrôleur technique FRANCE AUTO CONTROLE L’article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f86838d7e432441d85bfbc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur la demande principale de la société DECORTES Attendu que l'article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1647c7caf29d4c4ef7
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur ce, L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officiellePage 9 sur 2074