CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

284 722 résultats pour « article 120 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aecd5801467740ce23

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche ; Vu les articles 117 et 120

Source officielle

Page 9 sur 14237

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723bbcd5801467740d6ce

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 117 et 120 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372095cd580146773ebf85

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 117 et 120

Source officielle
CC

soc

61372099cd580146773ec37a

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 117 et 120

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c576

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 117 et 120

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c63d

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 117 et 120

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c63e

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 117 et 120

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b7

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

avocat du Département du Rhône, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b8

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

avocat du Département du Rhône, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b9

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

avocat du département du Rhône, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6ba

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

avocat du département du Rhône, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c82b

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

avocat du département du Rhône, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c82d

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

avocat du département du Rhône, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c82e

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

avocat du Département du Rhône, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c82f

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

avocat du département du Rhône, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6788a3ce05b7378c3f0c52ec

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par message par RPVA du 28 août 2024, le conseiller de la mise en état s'est saisi d'office de la question de la nullité de la déclaration d'appel en application des articles 117 alinéa 3 et 120 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503710_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, notamment son article 120 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715047

Admin. suprême

12 octobre 1983

12 octobre 1983

Y... mettant en cause la responsabilité de l'Etat à raison des irrégularités qu'aurait commises le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en le faisant incarcérer sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e21

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

2 ET DUE A TOUT TRAVAILLEUR SALARIE COMPTANT DEUX ANS D'ANCIENNETE ININTERROMPUE AU SERVICE DU MEME EMPLOYEUR, ET L'INDEMNITE SPECIALE VISEE PAR L'ARTICLE 3, COMPLETANT LE DELAI CONGE D'UN MOIS ET S'AJOUTANT

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f719f

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

les effets au profit de la Banque populaire du Midi, que celle-ci n'avait donc aucun droit contre elle, et que le tiers porteur ne pouvait justifier d'une chaîne ininterrompue d'endos exigée par l'article

Source officielle