Toutefois, en admettant même que l'article 10 du CCAP déroge aux stipulations de l'article 50 du CCAG Travaux, la mention de cette dérogation dans le CCAP n'a pas été prescrite à peine de nullité par les

en cours ainsi que de 2023 et 2024 (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d’intervention, bilan annuel, ...) relatifs à la gestion des pigeons par la ville à l’Association Paz

7.4 du CCAP ne reprend pas l'ultime échange sur le décompte définitif modifié prévu à l'article 19.6.4 de la norme AFNOR P03-001 valant CCAG, qui impose au maître d 'ouvrage de faire connaître sous 30

de l'article 37.2 du CCAG- FCS ; par suite, sa demande n'était pas recevable.

Aux termes de l'article 51 du même CCAG : " Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

de l'article 6.1 du CCAP, des articles 25 et 26 du cahier des prescriptions communes et de l'article 4.1.2.1 du CCTP ; - en outre, cette société n'a pas attiré l'attention du maître d'ouvrage, durant

du 16 septembre 2009, auquel renvoie l’article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : « Différends entre les parties.

D’une part, aux termes des dispositions de l’article L. 2432-1 du code de la commande publique, qui ont codifié celles de l’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique

prestations dans les conditions fixées par l'article 20 du CCAG-PI.

Aux termes de l'article 3.2.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché : " 3.2.1.4. Evacuation des eaux.

3.3.6 du CCAP du marché et des articles 12 et 13.1.7 du CCAG Travaux applicable au marché.

Aux termes de l'article 50.1 de ce CCAG/travaux, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 : " 50.1. Mémoire en réclamation : 50.1.1.

Aux termes de l'article 50.1 de ce CCAG/travaux, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 : " 50.1. Mémoire en réclamation : 50.1.1.

dérogatoires du CCAP et plus particulièrement l'article 12 ; - le code de justice administrative.

l’article 2 du CCAP précise que le CCAG-PI applicable est celui de 2009 ; l’application de l’article 22 du CCAG-PI applicable est subordonnée à la réalisation de deux conditions dont la commune n’établit

Enfin, aux termes de l’article 3.4 du CCAP : « Pour bénéficier du présent contrat, une convention de mise à disposition du contrat est conclue entre le GCS UniHA et chaque établissement qui demande le

2.21 du CCTP et de l'article 3 du CCAP ; les stipulations de l'article 6 du CCTP ne sauraient à elles seules suffire à écarter la responsabilité des entreprises intervenues après travaux de peinture finis

En premier lieu, l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché stipule, s'agissant du prix des travaux, que par dérogation aux articles 11.2 et 13.1.3 du CCAG Travaux

Aux termes de l'article 41.2 du même CCAG : " 41.2.

Aux termes de l'article 41.2 du même CCAG : " 41.2.