Aux termes de ses conclusions récapitulatives en réponse n° 3 reçues par le greffe le 21 janvier 2026, Madame [L] demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 2298 ancien du code civil, Vu les articles

Par conclusions du 15 juillet 2024, la SAS Inoxis demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1200, 1240, 1626 et 1630 du code civil, de : déclarer son appel recevable et bien fondé ; infirmer

La procédure : Dans ses conclusions du 19 décembre 2025, la SAS SGLS demande au tribunal de commerce de Grenoble : Vu les articles 1103, 1104, 1217 1219 et 1199 du Code civil, Vu le principe relatif

prévues par les articles 1103, 1104, 1193 et suivants, et 1240 et suivants du code civil à raison des pertes et avaries survenues lors de la prestation () ".

Au soutien de ses dernières écritures, la société SMART-RX demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats

873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

procédure civile et aux entiers dépens ; [R] soutient que sa créance est parfaitement établie, et qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation à hauteur de 3623,67 euros en principal, au visa des articles

1134 du code civil devenu l'article 1103. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134 et 1184 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et l'article

A l’appui des dispositions de l’article 1103 du Code civil, la société METIISTA sollicite le paiement du solde de marché de travaux, pour un montant de 8.992,20 euros.

les gros murs ; qu'en décidant toutefois que la clause d'accession s'appliquait à l'ensemble des travaux effectués par le preneur, la cour d'appel a méconnu la loi des parties et les dispositions de l'article

1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1103 du code civil : 8.

n'était fait référence qu'à la surface totale et non pas à l'emprise au sol, et à la densité de construction et non pas à l'emprise foncière, la cour d'appel a dénaturé le cahier des charges et violé l'article

française n'était pas, notamment au regard des stipulations de la promesse du 8 mars 2016, un élément déterminant de leur consentement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale a violé les articles

La demanderesse soutient, sur le fondement des articles 1103 et suivants du code civil, que Mme [V] [R] a été admise le 14 février 2024 à la maternité en vue de son accouchement et qu’elle y a séjourné

1103 du code civil permet d'établir qu'ainsi le contrat légalement formé tient lieu de loi entre les parties ; Vu les dispositions de l'article 1104 du code civil selon lesquelles « les contrats doivent

vendeur ; qu'au cas d'espèce, en statuant comme ils l'ont fait sans constater que Mme Y... avait manifesté sa volonté d'acquérir, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles