c'est-à-dire comportant des poses de banderilles par un matador à cheval et le travail du picador, mais excluant toute mise à mort dans l'arène, si elle est moins couramment pratiquée dans le pays d'Arles

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 3 avril 1991, qui, pour vol avec port d'arme, l'a condamné à douze années de réclusion criminelle, a porté la période de sûreté aux

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui, pour violation de domicile, menaces sous condition et infraction à la législation sur les armes

X... à la remise des pièces comptables et notamment des factures afférentes au stock, alors, selon le moyen : 1 ) que le droit au procès équitable postule le respect du principe de l'égalité des armes

S... a déclaré avoir acheté les armes en 2011 à une même personne en trois ou quatre lots, le pistolet-mitrailleur faisant partie du dernier lot, et que cette arme avait été déposée dans un box en décembre

] au cours de sa mission de surveillance des trains entre son arrivée sur le lieu du déplacement et l'heure du départ du prochain déplacement, l'absence de moyens fournis au salarié pour remiser son arme

Monique, épouse LE MESTE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 février 1997, qui, pour violences volontaires, sous la menace d'une arme, n'ayant pas entraîné une incapacité totale

la cour d'appel de LYON, 4e chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique et port d'arme

Il est donné acte à la société Arte Charpentier architectes (la société Arte Charpentier) et à la Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

S... coupable et l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi qu'à l'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 14 avril 2000, qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'infractions à la législation sur les armes

For the purposes of the present case, the relevant elements relating to the attempted coup of 15 July 2016 and the organisation are summarised below.

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 novembre 1995, qui, pour violences avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité inférieure à 8 jours, l'a condamnée à

Messaoud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de vol avec arme

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Max A... du chef de violences avec arme ayant

feu est, par nature, un objet de nature à créer un danger pour les personnes ; que la réalité de ce danger est confirmée par l'implication de la requérante dans la procédure à l'occasion de laquelle l'arme

Brenco, était alors mis en examen sous diverses qualifications pénales, en particulier, pour trafic d'influence et infraction à la législation sur les armes et le matériel de guerre et placé en détention