Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300011
16 janvier 2013
16 janvier 2013
de l'ouvrage et de l'architecte maître d'oeuvre ; qu'il n'est paraphé par aucun des entrepreneurs exécutants ; que, cependant, la convocation figure en annexe du procès-verbal et aucune des parties ne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
20 juin 2012
adverses faute de réception et de preuve de l'imputabilité du sinistre à la société CHRIS ELEC et, très subsidiairement, à un partage de responsabilité entre les sociétés PACIFICA, MAAF, Mr [U] en tant qu'architecte
Source officielleService des référés
69669d69cdc6046d472db47c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
NUMEROBIS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Anthony BESNIER (plaidant), avocat au barreau de Metz et Maître Jessica HATCHIKIAN (postulante), avocate au barreau de PARIS - #AV DEFENDERESSES
Source officielle1ère Chambre
67f60406ebd728244385680e
8 avril 2025
8 avril 2025
SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Belambra Foncière Tourisme a réalisé en qualité de maître
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501291_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
communication des coordonnées de l'aménageur, la requérante est parfaitement informée en tant qu'ancienne conseillère municipale qu'il s'agit de la commune ;si par " aménageur ", Mme E entendait viser l'architecte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301046
23 septembre 2009
23 septembre 2009
la parcelle nécessitant la création préalable d'un lotissement ; que ces éléments établissent la faute commise par Mme Y... à l'origine des préjudices subis par les époux Z... ; que Mme Y... étant architecte
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0c83c25a97f0381f4a8e
13 novembre 2014
13 novembre 2014
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, Juger que Madame [S] est bien fondée à solliciter la désignation d'un expert judiciaire ayant l qualification d'architecte
Source officielle1ère Chambre
61631f548007cf6451ddcd99
31 janvier 2012
31 janvier 2012
la dernière situation de travaux en date du 21 décembre 2008, l'architecte, maître d''uvre, a également validé l'avenant comportant les travaux supplémentaires puisque le total de la somme due à cette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
réalisé l'allée piétonne avec un profil inadapté sans signaler l'insuffisance des protections en pied du bâtiment et la nécessité de récupérer et d'évacuer les eaux de ruissellement de surface, Mme E, architecte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301260
4 novembre 2009
4 novembre 2009
, conformément aux dispositions de l'article 0.432 du CCAP ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE pour ce qui concerne l'impact de la décision de l'inspection du travail, que l'architecte maître d'oeuvre a proposé
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88850
25 août 2006
25 août 2006
distraction au profit de Me HUBERT DELISLE, ainsi qu'à la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du NCPC MOTIFS DE LA DECISION Au soutien de son appel, la SCI SAINT DENIS PIERRE fait valoir que l'architecte
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216749
4 avril 2023
4 avril 2023
de paiement ou d'états de situation émis par l'architecte maître d'oeuvre.
Source officielle1ère Chambre
63c79afeda31367c908eb525
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le fondement de la responsabilité de droit commun des locateurs d'ouvrage tenus à une obligation de résultat emportant présomption de faute et, dans certaines circonstances, de causalité ; - que l'architecte
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87226
28 juin 2004
28 juin 2004
Y..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b640
28 juin 2004
28 juin 2004
A, architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300786
29 juin 2017
29 juin 2017
a également participé à la désorganisation du chantier, - les époux X... ont semble-t-il considéré que Suze Bâtiments devait assurer le rôle de maître d'oeuvre, mais en qualité de maître de l'ouvrage,
Source officiellecr
613725bfcd5801467742038b
28 mars 2000
28 mars 2000
d'oeuvre, qu'il soit ou non architecte, qui conclut avec le maître de l'ouvrage un contrat dont la mission à lui confiée comprend les études préliminaires, l'avant-projet, le dossier de permis de construire
Source officielleChambre 3 A
680c6bce8eda960fba78b265
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ressort d'une attestation de Monsieur [H] [S], architecte, maître d''uvre pour la Sci MGFP, que les prestations confiées à la Sarl Electricité Générale A.
Source officielle6ème chambre civile
69cef62dcdc6046d47eaaa21
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la responsabilité du cabinet Sens Architecture L'article 1792-1 du code civil répute " constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61609204db7ff645d856646a
30 avril 2014
30 avril 2014
[Y], son architecte, de M. [M], entrepreneur du bâtiment et de M.
Source officiellePage 9 sur 1394