les éléments sur lesquels la condamnation pénale s’était fondée, ainsi que l’existence éventuelle de motifs d’atténuation de la responsabilité pénale de l’intéressé relevés dans sa condamnation, appréciation

A est dirigée à l'encontre de l'appréciation globale, émise par l'équipe enseignante du lycée Follereau à Belfort, à l'appui du bulletin de note du deuxième semestre de sa fille B et plus précisément la

Il est nécessaire, pour renverser la présomption selon laquelle ce centre se trouve au lieu du siège statutaire, qu'une appréciation globale de l'ensemble des éléments pertinents permette d'établir que

Pour ce faire, l'autorité administrative procède, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, à une appréciation globale de l'ensemble des éléments dont elle dispose.

circonstances particulières tenant aux ressources de l'agent, aux nécessités du service ou à un autre intérêt public, qu'il appartient au juge des référés de prendre en considération en procédant à une appréciation

considération l'ensemble des éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis et non pas d 'exiger de chacun d'eux qu 'il ait valeur de "renonciation expresse" ; qu 'en omettant de procéder à une appréciation

grief à l'arrêt de rejeter son action en contrefaçon des marques française n° 99776398 et de l'Union européenne n° 1196948 « Isover » par la marque n° 4262247 « Isocover », alors : « 1°/ que l'appréciation

de la similitude entre deux signes ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque ; que l'appréciation globale du risque

C... fait ressortir une appréciation globale de niveau « bon » pour les années 2009 à 2011 mais aussi de 2013 et 2014.

condamnant la société à payer la somme réclamée, alors, selon le pourvoi, que le Tribunal avait relevé que le caractère particulièrement étroit des relations ayant existé entre les parties impliquait une appréciation

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 3.

malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol ; qu'en énonçant que la tierce opposition avait été initiée sans la moindre appréciation globale de la situation de la société Sodehpac

X..., l'appréciation globale portée sur les griefs retenus contre celui-ci étant ainsi viciée ; Mais attendu qu'en retenant que la lettre litigieuse émanait d'un ami du couple et était adressée à M.

l'attribution du brevet des collèges aux élèves de troisième des collèges publics, au seul vu des résultats du contrôle continu ; que ces résultats s'expriment sous la forme d'une note chiffrée et d'une appréciation

l'ouverture d'une procédure disciplinaire demeurée sans suite, les faits n'ayant pas été jugés fautifs dans les circonstances dans lesquelles ils se sont produits ; que cette notation était fondée sur une appréciation

N'Y AVAIT PAS LIEU D'APPLIQUER, COMME L'AVAIT FAIT L'EXPERT, LA FORMULE DE GABRIELLI, POUR FIXER LE TAUX D'INCAPACITE, ALORS QU'EN CAS D'ACCIDENTS SUCCESSIFS, LES JUGES DOIVENT FAIRE D'ABORD UNE APPRECIATION

sociétés et leur rayonnement géographique sont très différents et qu'une confusion dans l'esprit du consommateur moyen est à exclure ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans procéder à une appréciation

d'évoquer et de statuer immédiatement sur ces conclusions ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article 21 du code rural, l'équivalence entre les apports et les attributions doit s'apprécier