Motifs : Aux termes de la déclaration d'appel, il est indiqué : 'Objet/Portée de l'appel : Appel nullité'.

des époux et l'abandon de la procédure de divorce par l'épouse et par voie de conséquence de constater que l'appel est désormais sans objet.

qu'elle a interjeté à l'encontre de ce jugement, alors, selon le moyen, que de première part ne peuvent être tenus pour des actes d'acquiescement rendant rétroactivement sans objet l'appel d'une décision

[D] [R], assisté de son avocat, qui demande à voir constater le caractère sans objet de l'appel ; - du conseil du préfet du [Localité 2], qui acquiesce à la caractérisation ducaractère sans objet ;

[M] ayant déclaré se désister de son appel, ce dernier est donc sans objet. Les dépens resteront à la charge du Trésor public.

SUR L'APPEL DE LA CIMADE La cour ne peut que constater que l'intéressé a fait l'objet d'une reconduite de sorte qu'il n'y a plus lieu à statuer.

Madame [U] [O] divorcée [X], à Monsieur [K] [X], au directeur du centre hospitalier de [Localité 6], ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la déclarer l'appel

L'appel formé par Madame Z... qui tendait à voir fixer la pension alimentaire due au titre du devoir de secours à la somme de 1. 100 euros est en conséquence devenu sans objet comme celle-ci le soutient

Mme [W] fait grief à l'arrêt de dire que l'appel est devenu sans objet, alors « que tant que la mesure d'assistance éducative n'a pas été levée, et même si la mesure précisément contestée a épuisé ses

Monsieur [E] [Z] [X] a interjeté appel. Toutefois, la cour a été informée par courriel du 21 octobre 2025 à 14h37 que l'intéressé avait éloigné le jour même. L'appel est donc devenu sans objet.

qualité à agir de l'AGAT, pour en déduire, en l'état du jugement ayant constaté la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière délivré à Mme X..., que cette caducité rendait la procédure d'appel

sans objet, MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 29 Juin 2023 à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] notifiée le 19

[Y] [B] tendant à titre principal à voir déclarer l'appel sans objet ; - Vu l'arrêté du 27 décembre 2025 portant assignation à résidence de M.

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel

La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la decision, il y a lieu de constater que la déclaration d'appel fait l'objet d'un rejet sans audience.