X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts contre la société DMS pour appel abusif, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, M.

Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour appel abusif, l'arrêt énonce que les deux chefs de décision critiqués par M.

être constitutif d'un abus ; qu'en relevant, pour la condamner pour appel abusif, qu'elle n'aurait pas présenté de moyen nouveau en appel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

préjudice de la société CDD, de l'avoir condamnée à payer à la société CDD la somme de 25 000 euros de dommages-intérêts et de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour procédure et appel

Il s'oppose à la demande indemnitaire fondée sur un prétendu appel abusif en l'absence de réunion des critères de l'abus de droit et d'une faute ayant fait dégénérer son droit d'appel en abus.

X... à payer une somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et y ajouter une condamnation pour appel abusif, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que M.

X... de sa demande en dommages et intérêts pour appel abusif, la cour d'appel n'a pu faire siens les motifs du jugement condamnant M.

Sur l'appel abusif, le CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES estime que la procédure d'appel intentée par les époux [L] est abusive, compte tenu des demandes formulées en appel qui n'ont pas été évoquées devant

charges, du 1er septembre 2002 jusqu'à la libération effective des lieux; - condamner solidairement Monsieur X... et Madame Z... à leur payer la somme de 1 500 ç, à titre de dommages et intérêts pour appel

[J] [E] à payer Mme [S] [U] épouse [Q] la somme de 300.000 FCP à titre de dommages et intéréts pour appel abusif et la somme de 200.000FCP sur le fondement de l 'article 407 du code de procédure civile

Monsieur X... conclut à la confirmation du jugement, sollicite la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif et la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Sur la demande en dommages-intérêts pour appel abusif En formant un appel non fondé sur des critiques du jugement entrepris, par conséquent manifestement irrecevable, et après s'être abstenu de formuler

irrecevable les prétentions de la société TRANSPORTS BRUGERE BARBIER et, en tout cas, de les rejeter, et de condamner l'appelante à lui payer les sommes de 5 .000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel

syndicat des copropriétaires la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif ; - condamner Mme [X] à devoir verser une amende civile en application des dispositions de l'article

condamner à lui payer la somme de 84, 63 Euros au titre des charges locatives dues sur le mois de juillet 2005, - la condamner à lui payer la somme de 5000 Euros à titre de dommages et intérêts pour appel

Sur la demande de dommages-intérêts pour appel abusif Selon l'article 559 du code de procédure civile, en cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile

X..., tout en condamnant simultanément ce dernier à une amende pour appel abusif, la cour d'appel se serait contredite, et alors enfin que le défaut de comparution de l'intéressé en première instance n'aurait

l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions contraires, condamner monsieur Kamel X... et monsieur Fouad X... à régler à madame Z... la somme de 1. 500 euros à titre de dommages et intérêts pour appel