physique et le comportement social de l'intéressé, quand la circonstance que la mention du sexe corresponde à l'apparence physique et au comportement social de l'intéressé ne suffit pas à exclure que

manoeuvre du conducteur de la R 14 acculant le conducteur de la moto à une manoeuvre inéluctablement fatale ne reposent sur aucun élément concret (page 12, paragraphe 1er) ; que les faits devaient être appréciés

[O] fait grief à l'arrêt de dire que le chemin rural n° 49 reliant [Localité 10] à [Localité 8], situé entre les parcelles lui appartenant, est présumé appartenir à la commune d'[Localité 11], à défaut

/ que, tenu d'assurer l'égalité de traitement entre tous les salariés placés dans une situation identique, l'employeur ne peut pas légalement traiter différemment certains salariés du fait de leur apparence

recherchant pas si, en adressant à la société Canon, en réponse à ses lettres, des informations sur le déroulement de la procédure collective de la société BMI, Mme X..., syndic, n'avait pas créé une apparence

[W] que la seule la somme de 2.377,05 € avec intérêts au taux légal ; alors que l'établissement de crédit qui créé aux yeux de l'emprunteur l'apparence trompeuse que ce dernier est assuré commet une

de Cassation du 12 janvier 1988 ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le moyen, 1°) qu'en se bornant à opposer à la SCI que le vice était apparent

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1790 et 2270 du Code civil ; 38) que constitue un vice caché, le vice dont les effets sont apparents mais dont les causes

quotas ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement et de l'avoir condamné à verser une indemnité au salarié, alors, selon le moyen, que lorsque les causes de licenciement sont en apparence

cour d'appel a méconnu les termes du litige ; alors, de deuxième part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions d'appel, par lesquelles elle faisait valoir que la qualité de mandataire apparent

sur les termes mêmes de la décision des premiers juges dont elle demandait, sur ce point, la confirmation, qu'un certain nombre d'emballages étaient incontestablement ouverts et ne contenaient pas l'appareil

raison de l'absence d'oxymètre de pouls s'y trouvant auparavant et en cours de révision, Jacques Y..., en y maintenant le patient et en commençant ses opérations au prétexte que l'absence d'un tel appareil

trois copropriétés ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que le licenciement était dépourvu de motif réel et sérieux, alors que les motifs allégués par l'employeur étaient en apparence

fabrication et d'emballage, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le juge doit vérifier le motif en apparence

2003 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes,alors, selon le moyen, que l'existence d'un contrat de travail apparent

M... qui revendique l'acquisition à titre gratuit des parcelles en litige, n'en est pas devenu propriétaire, pas même à titre apparent », de sorte qu'il ne « disposait d'aucune qualité à agir » et que

à la date de la réception et n'avait pas fait l'objet de réserves ; qu'en statuant ainsi, alors que les défauts de conformité, même apparents, relèvent du régime de la responsabilité contractuelle et

1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que les motifs allégués étaient en apparence