Philippe X... la somme de 248 399,46 euros au titre des frais d'appareillage, compte tenu des versements de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron et la somme de 142 972,84 euros pour les

X... de la disposition des commandes de l'appareil, que sa méconnaissance de l'appareil exigeait de lui une attention particulière à l'exécution complète des instructions, une confusion de commandes sur

positif, ce résultat doit être corrigé de la marge d'erreur prévue par l'article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres, ainsi que de celle prévue par la notice de l'appareil

[V] coupable d'excès de vitesse, alors que celui-ci n'était pas clairement identifiable sur l'image enregistrée par l'appareil de contrôle de vitesse et qu'il ne reconnaissait pas avoir commis l'infraction

l'utilise pas" ; qu'il avait ensuite tergiversé et avancé d'autres explications à la présence du système de ventouses et finalement persisté dans son opposition à la vérification de sa possession d'un appareil

clientèle constitutif d'un trouble de voisinage anormal, et si, comme ils le prétendaient, ils ne subissaient pas quotidiennement des troubles phoniques (claquements de portes, essais de moteurs, bruit d'appareillage

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société LVL Médical a fourni en location à divers assurés sociaux, en 1994, des appareils

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le bipark, a été la cause immédiate de l'accident, Godon ne démontre pas que le salarié a, en descendant dans la fosse, commis une faute qui a été la cause dudit accident et, conteste, à tort, à l'appareil

doivent le faire par exemple les utilisateurs de certains types de motocyclettes pour lesquels un permis de conduire est nécessaire, des formalités administratives à entreprendre pour utiliser des appareils

gros pour détaillants et collectivités publiques dans la classe 35, que, le 3 juin 1977, la société Métrologie a déposé la marque Métrologie pour désigner, dans les classes 9 et 10, notamment les appareils

de nettoyage, sèche-serviettes) n'a pu être retrouvé ni au domicile de celui-ci, ni dans les locaux des agences de Bourg-en-Bresse ou Oyonnax (D 110 à D 112); qu'en outre, les appareils de nettoyage ne

avoir confié à James Y..., président de la société PAM, l'exploitation d'un avion Falcon 20, "coque nue", dont il était propriétaire et que James Y... avait falsifié le carnet de route pour utiliser l'appareil

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exige, pour la validité des poursuites en matière d'excès de vitesse, que le procès-verbal porte, outre la mention de la date de vérification périodique du cinémomètre utilisé, celle de l'essai de l'appareil

société Théâtre du Temple est propriétaire de la marque Action dont le dépôt a été enregistré le 9 juin 1988 pour désigner les produits et les services des classes 9, 15, 35, 38 et 41, notamment les appareils

grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors selon le moyen que la cour d'appel n'a pas motivé sa décision sur le rôle générateur de nuisance qu'elle a attribué à la denture droite de l'appareil