A..., sans analyser le comportement de M. Z..., conducteur du tracteur; que n'ayant pas établi le caractère exclusif de la faute de M.

.; que faute d'avoir analysé, même très succinctement, cette pièce, la cour d'appel a privé sa décision de motif en violant l'article 455 du nouveau Code de procécure civile, et alors, que, d'autre

ce que les provisions ne seraient pas constituées à leurs échéances des 30 janvier et 28 février 1996 ; que l'arrêt viole l'article 121 du Code de commerce ; et alors, 2 ) que les juges sont tenus d'analyser

articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, une cour d'appel qui accueille une demande de condamnation en se déterminant par le seul visa des documents de la cause, sans procéder à une analyse

procédait d'un motif légitime et ne constituait pas un abus de droit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; 2 / que le juge doit analyser

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa demande de communication du schéma départemental d'analyse

Le 1er février 2016, Mme [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de voir juger que la prise d'acte s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir les sommes suivantes

et 1,19 gramme pour la seconde analyse, il convient de constater qu'en tout état de cause, le taux d'alcoolémie le moins élevé est supérieur au maximum légal autorisé et il ne peut être tiré argument

rendait l'expertise impossible ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de Dominique X..., qui soutenait, afin d'obtenir l'annulation des bulletins d'analyse et des actes subséquents, avoir été

X... a été poursuivi du chef susénoncé devant le tribunal correctionnel, qui a rejeté les moyens de nullité du prélèvement et de l'analyse de sang ainsi que de son audition, ordonné une expertise du second

que le médecin a estimé pouvoir procéder à un prélèvement sanguin sur la personne de José Y... ; qu'il n'aurait pas manqué de relever toutes les circonstances de nature à altérer les résultats de l'analyse

loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées par Patrick X... tirées de ce que les flacons de sang n'avaient pas été scellés et de ce que l'expert ayant procédé à l'analyse

K..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Analyses diagnostics et expertises (AD expertises), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur

sérologiques ont confirmé les analyses bactériologiques sur l'infection d'autres animaux du cheptel par la brucellose latente ; qu'il résulte des pièces de la procédure (notamment cotes D 400 et D 401

Il est égal à B5 (9105) » ; que le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA) définit l'échantillon biologique comme l'« échantillon obtenu par recueil ou acte de prélèvement et

en informer au préalable le professionnel sauf, notamment, lorsque l'analyse a pour but de démontrer l'existence d'une fraude, au sens de l'article R. 147-11 du code de la sécurité

Y..., au service de l'Union mutualiste pour la gestion des oeuvres sociales depuis le 2 janvier 1984, en qualité de pharmacien biologiste directeur du laboratoire d'analyses médicales, lequel a été cédé

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier la rupture du contrat résultant du congé de fin d'activité en prise d'acte de la rupture, de dire que celle-ci s'analyse en un licenciement sans cause réelle