X... ne pouvait être remise en cause et que, de l'autre, une altercation avait bien eu lieu entre M. Y... et M.

du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui aexpressément admis que Mme Y..., supérieure hiérarchique de Mme D'Al Corso, l'avait effectivement invitée elle aussi à partir après l'altercation

fondé à critiquer l'arrêt sur la base de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il est reproché à la Cour d'avoir retenu la faute grave aux motifs que : "la publicité de l'altercation

pas rapportée, sans caractériser toutefois l'existence d'une pratique punitive et répétitive ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 octobre 2004, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1-8, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que " Thierry X... et Cataldo Y... ont reconnu avoir eu une altercation

déclaré Gérard X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que le 19 février 1998, Gérard X... avait eu une vive altercation

version vraisemblable de la plaignante serait corroborée par des dires précis de sa fille et que la thèse du prévenu, qui nie avoir porté la main sur son ex-épouse, tout en admettant qu'une vive altercation

." ; "alors qu'en estimant que n'était pas constitutif d'une faute le "mouvement d'humeur" d'un salarié consistant, en raison d'une altercation avec son supérieur hiérarchique sur les lieux du travail

la survenance de tels faits ; qu'il lui appartient de démontrer qu'il a pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du salarié notamment pour prévenir une nouvelle altercation

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Albert Y...

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 2000, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction, refusant d'informer

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005), qu'Albert

premier président, qui se borne à comparer le montant des honoraires dus à ceux effectivement réglés sans constater que le versement ait été entaché d'erreur ou de dol ou que la liberté du client ait été altérée

prix de vente et en paiement de la somme de 15 000 francs à titre de dommages-intérêts, d'une part, sans avoir recherché si le manquement, par le vendeur, à son obligation d'information n'avait pas altéré

son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer

motifs, en substance, que le prévenu, seul bénéficiaire des falsifications poursuivies, et qui aurait pu apposer les signatures litigieuses, est l'auteur des faux ; et que la volonté d'Annie Y... a été altéré