C... de Commène, demeurant à Evreux (Eure), ..., 3 ) du Crédit foncier et communal d'Alsace et Lorraine (CFCAL), dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 4 ) de Mme Y..., née Ingrid X...,

et de Lorraine, les conclusions de M.

Alsace, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

[M], de la SCP Lévis, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, l'avis de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Lorraine Champagne aux dépens ; Donne acte à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de sa renonciation au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ; En application de

ALSACE ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 395, 404, 406, 435, 442, 365 du Code des douanes, 388, 593 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Paris-Alsace, dont le siège est ..

titre du maintien du salaire sur différentes périodes et d'un rappel d'indemnité de congés payés, et d'ordonner la remise de documents de fin de contrat rectifiés, alors « que le droit local dit "d'Alsace

[R] devait se voir appliquer le droit local du travail d'Alsace Moselle, d'avoir enjoint à la société d'affilier M.

X..., de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel d'Alsace-Lorraine, les conclusions de M.

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-banque, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

[K] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

et de Lorraine-banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

action prud'homale en paiement, après reclassement dans la catégorie "fondé de pouvoir" prévu par la convention collective de travail des cadres des sociétés d'assurances et de capitalisation situées en Alsace-Lorraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Mutuelle Alsace-Lorraine (MAL), société d'assurances