" et "les Dernières Nouvelles d'Alsace" édités à Sélestat, et son affichage dans les locaux du CHSCT ; "alors, d'une part, que, faute d'avoir précisé à quel titre et en vertu de quel texte ces mesures

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vins d’Alsace

relative à des pratiques relevées sur le marché des tuiles et des briques en Alsace

06 ALSACE-LORRAINE | 69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.

CETAT06-06 ALSACE-LORRAINE - REGIME LOCAL DES PENSIONS -

2 et 3 du code de procédure civile ; 2°/ que les dispositions de l'article 386 du code de procédure civile relatives s'appliquent aux instances engagées devant les juridictions d'Alsace-Moselle

les pourvois n° Z 19-18.291 et P 19-18.672 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans les litiges l'opposant à la société Crédit agricole Alsace

ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 La société Comptoir agricole d'achat et de vente, société civile agricole, dont le siège est [...] , venant aux droits des sociétés Appro du Piemont, d'Appro du Piemont et Alsace

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 14 septembre 1989, la société Sodeco-Alsace (Sodeco) et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont

ont formé le pourvoi n° W 20-16.337 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace

décret 47-817 du 9 mai 1947 et constituent la rémunération de la postulation ; que selon l'article 8 de la loi 20 février 1922 sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du Barreau en Alsace

[X] [E] et de la société Alsace sécurité incendie, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 février 2004), qu'un tribunal d'instance, statuant à la requête de la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Alsace

siège est [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la Mutualité française d'Alsace

E..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Financière Alsace industrie, et l'avis de M.

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.