juridiction d'accorder, en application des règles de droit civil, réparation des dommages résultant des faits qui ont fondé la poursuite ; (...) que les explications données par Guy X..., qu'il fasse allusion

motifs de son licenciement, la CFR était recevable à invoquer la notion de mésentente en cours d'instance ; que, dès lors, en se fondant sur le fait que les lettres de licenciement ne faisaient aucune allusion

clientèle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 4 / que la lettre litigieuse ne cite pas le nom de la société Loire affinage et ne fait allusion

concernant son régime fiscal au Liban n'était pas annexée à son contrat de travail et n'a pu être appliquée" ; que, cependant, dans la motivation de sa décision, le conseil de prud'hommes ne fait nulle allusion

Y... du paiement ; que ses motifs et son dispositif ne font aucune allusion au maintien de la dette de M.

droits d'exploitation afférents aux photographies litigieuses qui était intervenue conformément aux usages en vigueur à l'époque à laquelle elles avaient été prises, quand ces éléments ne faisaient allusion

en déduisant l'engagement du Crédit martiniquais envers Paribas sur le fondement de l'accord ainsi modifié d'un télex en date du 29 avril 1988 dans lequel le Crédit martiniquais, sans faire aucune allusion

cependant que le procès-verbal d'infraction qu'il cite faisait uniquement état d'un « stationnement gênant (…) devant (un) emplacement » réservé aux professionnels (jugement, p. 3, al. 2), sans faire allusion

revanche, il résulte du dossier qu'une autre jeune fille, Elen A..., a déclaré avoir abandonné son stage au bout d'un mois à cause du même comportement de Jean X... à son égard ; qu'il lui faisait des allusions

commise ainsi que le désir de participation de la personne recherchée", le mandat qui ne comporte rien d'autre qu'une description des structures de recrutement et d'information de l'ETA, sans aucune allusion

son compte bancaire, ce dont il résultait que le versement par les cautions de fonds sur ce compte valait exécution de l'obligation de garantie entre les mains du créancier, peu important l'absence d'allusion

marque Yamaha ; qu'à la suite d'une avarie survenue le 3 mai 1999, le démontage du moteur a mis en évidence la présence d'une gélatine bouchant le carburateur dont l'analyse a révélé qu'il s'agissait d'alumine

lettre de licenciement explicitait les fautes qu'elle avait commises dans l'exercice de ses fonctions, quand la lettre initiale du 21 août 2001 portant retrait de ses fonctions ne comportait aucune allusion

pas un spécialiste du système de protection et qu'il se trouve ainsi obligé de faire confiance à ceux qui font le commerce de ces produits et qui en vantent les avantages ; que si le document fait allusion

, dans son mémoire laissé sans réponse sur ce point (p.5), que les circonstances où avait été retrouvée la victime laissaient supposer un caractère sexuel du meurtre, auquel il n'avait jamais fait allusion

pertinence ; "alors, d'une part, que les juges ne sont saisis que des faits cités dans l'acte qui les a saisis ; que la citation de Daniel X... devant le tribunal correctionnel ne faisait aucune allusion

la peine d'emprisonnement pour partie ferme prononcée par le premier juge sans aucune motivation concrète relative à la personnalité du prévenu et aux circonstances de l'espèce, à faire une simple allusion

Maurice A..., par acte notarié du 9 septembre 1971, une procuration générale l'autorisant à disposer de ses biens meubles ; que ce détail était ignoré de Y..., lequel s'est montré imprudent en faisant allusion