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5 676 résultats pour « agent sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101186_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

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cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

interdisant le double commissionnement, c'est-à-dire la perception par un intermédiaire d'une rémunération à la fois du club et du joueur qu'il a mis en relation, dispose expressément que la qualité d'agent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6287331ec1d4e9057d612e28

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[C] et Maître [B] ont signé un mandat sportif, pour une durée de deux ans, conformément à l'article L.222-7 du code du sport, aux termes duquel l'avocat s'engageait à représenter le sportif dans tous ses

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041705691

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Aux termes de l'article L. 141-4 du code du sport : " Le Comité national olympique et sportif français est chargé d'une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les agents sportifs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01521_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de six mois, y compris à titre bénévole, les missions énoncées à l'article L. 212-1 du code du sport (enseignement, animation et encadrement d'une activité sportive).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101200_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101204_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101205_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101206_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106606_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103004_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103150_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201059_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105561_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105567_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101207_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107287_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106763_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106959_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107107_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et d'agent sportif ; - le code de justice administrative.

Source officielle