X..., responsable de l'accident, et son assureur, le GIE Avia France, représenté par son liquidateur amiable, la société Axa Global Risks ; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu pour obtenir le

X..., militaire, ayant été blessé dans un accident de la circulation automobile, l'Agent judiciaire du Trésor a demandé à la MACIF assureur du responsable, le remboursement de prestations versées à la

[J], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de M.

[L], faisant valoir une faute lourde résultant de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 25 février 2016, a assigné l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement de

Y..., qui avait été, au cours de la procédure précitée, l'avocat de l'Agent judiciaire du Trésor et du préfet du département des Bouches-du-Rhône ; Attendu que la commune de [...] fait grief à l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met l'agent judiciaire du Trésor hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6

Eric Y..., demeurant ..., 3°/ de l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié en ses bureaux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Z..., conducteur du véhicule impliqué, et son assureur, la compagnie Groupe des assurances nationales (le GAN), en présence de l'agent judiciaire du Trésor, de la Caisse primaire d'assurance maladie du

André Y..., demeurant 63800 Saint-Georges-sur-Allier, Cournon d'Auvergne, 2°/ de la compagnie GAN Incendies Accidents, dont le siège est ..., 3°/ de l'Agent judiciaire du Trésor public, domicilié

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

X... ainsi que l'Agent judiciaire du Trésor en indemnisation de son préjudice ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité l'indemnisation de son préjudice à la somme de 86 337 francs

A... judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

X... et de la Caisse mutuelle de réassurance agricole de l'Indre (CMRA), de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor public, les conclusions de M.

d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'Agent

The Act amended certain aspects of the service of judicial employees, and included, in particular, the abolition of the status of court bailiffs as of 31 January 2020. 3.

Y... judiciaire du Trésor public, domicilié en ses bureaux ... (7ème), 2 ) M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[Z], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de sa mère, [E] [I], a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire