les agents soumis aux dispositions du présent Statut que pour les agents recrutés localement. / La mobilité est décidée par l'Agence Française de Développement et peut être imposée notamment pour les besoins

prévues à l'article L 134-6, l'ordre du tiers a été reçu par le mandant ou par l'agent commercial avant la cessation du contrat d'agence ».

8] Agent de Sécurité - [Localité 9] Agent de Sécurité -ACOME - [Localité 8] Agent de Sécurité - L'[8] - [Localité 10] Agent de Sécurité - L'oréal Seine 62 - [Localité 11] Agent de sécurité- Gare

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT A AGEN LOT-ET-GARONNE , AVENUE DU MARECHAL LECLERC, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

X... et Y..., a reçu de huit sociétés d'assurances du groupe MMA un mandat d'agent général dans chacune des branches d'assurance qu'elles gèrent, et portant sur l'exploitation de deux agences générales

Accord sur le recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittents (employés, agents de maîtrise et cadres)

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de la procédure que le 6 juin 2015, les agents

de voyage et de tourisme, alors, selon le moyen : 1° / que la convention collective des agences de voyages et de tourisme s'applique aux relations de travail entre les agences de voyages et les agents

statuant comme elle l'a fait sans rechercher si les inversions commises dans la nomination des cuves sur les appellations n'étaient pas à l'origine des erreurs constatées lors des contrôles par les agents

de maîtrise), du 22 janvier au 30 juin 2007, en raison d'un accroissement temporaire d'activité dans le service vidéo mobile et lié aux élections ; - Neuf contrats « salarié intermittent » pour un

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 2013), que, nommé agent général d'assurances de la mutuelle d'assurance

à tort que Michel X... oppose qu'il résulterait des dispositions combinées des articles 362-2 et 368 du Code des douanes, s'agissant de la délivrance des citations, une compétence territoriale des agents

assister à l'exécution de la commission rogatoire sur son territoire ; qu'au demeurant, selon les règles du droit international pénal, l'agent de la police d'un Etat peut assister à des opérations de

A..., l'arrêt retient que les fonds recueillis par le mandataire agent immobilier pour le compte de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle ils

par la SCI Carpe Diem, l'arrêt retient que les fonds recueillis par le mandataire agent immobilier pour le compte de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes

A..., l'arrêt retient que les fonds recueillis par le mandataire agent immobilier pour le compte de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle ils

par Mme A..., l'arrêt retient que les fonds recueillis par le mandataire agent immobilier pour le compte de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle

par Mme A..., l'arrêt retient que les fonds recueillis par le mandataire agent immobilier pour le compte de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle