En cas de condamnation pour l'un des faits prévus à l'alinéa précédent, le tribunal pourra en outre ordonner   : 1 o     L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions

que l'accusé de réception a été signé par Yves Z..., personnellement le 26 mai 1999, ainsi que cela résulte de cet accusé de réception régulièrement versé aux débats et qui a pu faire l'objet d'une discussion

cette publication, est complice par fourniture de moyens de l'édition des affichettes publicitaires et de leur diffusion. [* *] [* Y...

Depuis 2 ans et demi, Agora a utilisé 48 fois les réseaux d'affichage [C] (elle-même [Agora] n'en ayant pas) au profit d'annonceurs d'Agora.

à un euro symbolique, - limiter l'éventuelle condamnation au titre d'une révocation irrégulière aux sociétés RSS, Intermedix et Compugroup medical France, - limiter l'éventuelle condamnation à l'affichage

l'étranger et conclut des contrats à cet effet ; d'où il suit que toute action tendant à faire obstacle à la conclusion de tels contrats de publicité, parfaitement légaux, portant uniquement sur l'affichage

de diffusion de l’Association des [2] ([2]).

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

Elle demande également l'affichage et la diffusion de la décision qui sera prononcée.

Ces affirmations sont, cependant, dépourvues de toute vraisemblance, compte tenu tant de la notoriété du négationnisme de Robert Faurisson que de l’objectif affiché par le prévenu.

juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la privation des droits énumérés aux 2 o et 3 o de l’article   131-26 du code pénal pour une durée de cinq ans au plus   ; 2 o     L’affichage

652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la privation des droits énumérés aux 2 o et 3 o de l’article   131-26 du code pénal pour une durée de cinq ans au plus ; 2 o   L’affichage

que le rappelle le jugement attaqué, il résulte de l'article R. 7343-56 du code du travail que ''la contestation prévue à l'article L. 7343-10 est formée dans un délai de quinze jours à compter de l'affichage

Y... un matériel d'affichage électronique, et a conclu, pour son financement, un contrat de location avec la société Locafrance ; que le fournisseur a promis de prendre à sa charge le montant des loyers

Y... un matériel d'affichage électronique, et a conclu, pour son financement, un contrat de location avec la société Locafrance ; que le fournisseur a promis de prendre à sa charge le montant des loyers

; que l'ensemble s'accompagne de commentaires égrillards relatifs aux dix-neuf ans de l'intéressée et à l'impact de ses charmes sur son époux ; que la promotion du périodique était assurée par une affiche

de l'avis, en date du 6 avril 1990, du bureau de vérification de la publicité déconseillant la diffusion de cette affiche comme susceptible de tomber sous le coup de l'article R. 38-9 du Code pénal et

du Code des communes alors applicable n'établit pas la fausseté des faits attestés par Léon A... dont le témoignage n'a consisté qu'à déclarer que la délibération du 1er octobre 1992 avait bien été affichée

durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ; 3° L'affichage