chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et à l'interdiction de séjour, a ordonné une mesure d'affichage

l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 mai 2000, qui, notamment, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné une mesure d'affichage

, Mathieu Y... de la succursale Dauphin Affichage Picardie et que Charles X... était directeur de la région Nord au service de la société d'affichage Giraudy ; que le 25 février et le 5 mai 1999, deux

Y..., revendeur détaillant, ont déterminé la marge brute de ce dernier par référence aux prix d'affichage maximum autorisés dans la zone considérée ; que les relations des parties se sont poursuivies après

de la répression des fraudes ont constaté par procès-verbal, le 19 septembre 1997, que la société Interstock proposait à la vente, des articles de vêtement, en indiquant à la clientèle, par voie d'affiches

cela se traduit par la signature de certains courriers (notamment à caractère disciplinaire), qui figurent au dossier ; et également dans la mesure où il paraît bien que c'est lui qui a procédé à l'affichage

chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamnée, à 60 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

entreprise de nettoyage dont la direction régionale comporte 3 agences totalisant 300 sites de travail, énonce que la société SNFI reconnaît que les documents d'information du personnel n'ont pas été affichés

cassation, l'a condamné, pour fraude fiscale, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille , a ordonné la publication et l'affichage

, chambre 2-15, en date du 5 juin 2024, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte, l'affichage

du Code des communes alors applicable n'établit pas la fausseté des faits attestés par Léon A... dont le témoignage n'a consisté qu'à déclarer que la délibération du 1er octobre 1992 avait bien été affichée

l'arrêt attaqué a condamné Bernard X... à 8 amendes de 1 500 francs pour infraction à l'arrêté préfectoral du 16 juillet 1987 relatif au repos hebdomadaire et à une amende de 250 francs pour défaut d'affichage

l'arrêt attaqué a condamné Bernard X... à 27 amendes de 1 500 francs pour infraction à l'arrêté préfectoral du 16 juillet 1987 relatif au repos hebdomadaire et à une amende de 250 francs pour défaut d'affichage

irrecevable la demande d'annulation des élections des représentants du personnel au comité d'entreprise de la société Conserves France, alors, selon le moyen, que le délai de trois jours à compter de l'affichage

l'accord s'applique sans que, de leur propre chef, ils l'aient conclu eux-mêmes comme c'était le cas de la CGT en l'espèce ; qu'il ne peut être reproché à la société Transecom de n'avoir pas prouvé son affichage

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 mars 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2002) d'avoir dit le licenciement de la salariée sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le règlement intérieur dont ni l'affichage

sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges d'appel ont, en retenant l'absence injustifiée de la salariée, fait une confusion entre l'affichage