Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 avril 2026, le préfet du Gers demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2026 aux termes desquelles

au maire et a décidé de supprimer son poste d'adjoint.

B en qualité de deuxième adjoint au maire. Par le présent déféré, le préfet de l'Aveyron demande l'annulation de cette élection. 2.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

E... et C... et autres, annulé son élection en qualité d'adjoint au maire de Condom (Gers) ; 2°) valide cette élection et rejette la protestation de MM.

du maire de Rennes, délégué à l'urbanisme et à l'aménagement, a accordé un permis de construire à la SCCV Lafayette et de la décision en date du 4 octobre 2000 par laquelle l'adjoint du maire de Rennes

D B en qualité de premier adjoint au maire de Somme-Suippe.

D E et de Mme A B respectivement aux postes de 3ème et 4ème adjoints au maire de Moncontour qui s'est déroulée le 3 octobre 2022.

" nommer Mme B D 8ème adjointe " au maire.

C...B...et Mme A...D...élus en qualité de 7ème et 8ème adjoints au maire de la commune de Le Barp ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ou de faire droit à sa protestation ; Vu les

X... fait appel du jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 6 juillet 1987, en tant qu'il a rejeté ses conclusions relatives à la décision du 21 octobre 1985 de l'adjoint au maire de Rueil-Malmaison

Claude X..., son élection le 11 mars 2001, comme conseiller municipal de la commune de Corpeau ainsi que son élection en qualité d'adjoint au maire de cette commune ; 2°) de rejeter la protestation présentée

A B, demandent au tribunal d'annuler l'élection du 4ème adjoint au maire à laquelle le conseil municipal de Preuilly-sur-Claise a procédé le 21 novembre 2024.

du 13 mars 2023 désignant Mme C en qualité de première adjointe au maire.

Il soutient que : - il a été procédé à l'élection de Mme C D en qualité de 4ème adjointe au maire alors que le conseil municipal n'était pas complet, en méconnaissance des dispositions de l'article L

X... et autres, dirigée contre la délibération du 21 novembre 1986 du conseil municipal de Soisy-sur-Ecole relative à l'élection du quatrième adjoint au maire de cette commune, qui a été enregistrée le

Le I de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales prévoit que les adjoints au maire et les membres de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint perçoivent des indemnités

DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE, AVAIT DEFERE SON ELECTION EN QUALITE D'ADJOINT AU MAIRE DE LA COMMUNE DE VEBRON, LORS DES OPERATIONS QUI, SE SONT DEROULEES DANS LADITE COMMUNE LE 13 MARS