A..., qui était âgé de 18 ans lors de l'accident, vivant alors chez ses parents ; que les droits de la partie civile à disposer d'un logement personnel adapté à son handicap ont été réservés ; que M.

Déduire des indemnités relevant au titre de ces dépenses la somme de 40'000 € accordée à titre provisionnel - les frais de logement adapté : fixer de manière définitive l'indemnisation revenant à M.

qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières d'amiante, sans constater que les mesures adoptées

qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières d'amiante, sans constater que les mesures adoptées

X... pour chacune des deux infractions qui lui sont reprochées ; qu'en conséquence, la cour confirmera cette déclaration de culpabilité ; "et aux motifs adoptés que les faits sont d'une extrême gravité

qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières d'amiante, sans constater que les mesures adoptées

les recettes et dépenses du budget 2000 ne peuvent être considérées comme ayant été évaluées de façon sincère ; qu'elle a procédé à un rééquilibrage et proposé des mesures de redressement finalement adoptées

suivi socio-judiciaire pendant dix ans et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de cinq ans ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents, que la cour adopte

qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières d'amiante, sans constater que les mesures adoptées

qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières d'amiante, sans constater que les mesures adoptées

qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières d'amiante, sans constater que les mesures adoptées

qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières d'amiante, sans constater que les mesures adoptées

qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières d'amiante, sans constater que les mesures adoptées

qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières d'amiante, sans constater que les mesures adoptées

qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières d'amiante, sans constater que les mesures adoptées

qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières d'amiante, sans constater que les mesures adoptées

qu'en affirmant que la société Alstom n'avait pas pris des mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'inhalation de poussières d'amiante, sans constater que les mesures adoptées

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes'.