avec les compétences du salarié n'était disponible au sein de l'entreprise et que sur les dix-huit courriers adressés aux sociétés du groupe Prolaidis, auxquels étaient joints un curriculum vitae actualisé

X... la veille de l'ordonnance de clôture ainsi que l'établit le bordereau de communication de pièces, celles-ci ne faisant qu'actualiser le montant de ses revenus et ne nécessitant aucune réponse; que

le juge de l'application des peines qui déterminera cette mesure, en application de l'article 464-2, I, 1° et 2°, du code de procédure pénale ; qu'en retenant qu'elle ne disposait pas d'éléments actualisés

J... fait valoir qu'il est titulaire de diplômes le qualifiant dans les spécialités considérées, à savoir notamment, ceux délivrés par l'Ecole supérieure de commerce de Paris et l'Institut des actuaires

condition que celui-ci soit actuellement troublé par l'infraction et que la seule considération que "l'écoulement du temps n'a pas apaisé le trouble de l'ordre public" ne permet pas de caractériser l'actualité

Par conséquent le mandat d'arrêt européen reste toujours d'actualité.

aient été l'objet d'un débat contradictoire ; qu'en retenant dans sa décision divers extraits de presse (le Provençal, 27 octobre 1979 et 26 mars 1980, le Méridional 27 mars et 14 avril 1980, Actualités

tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 412-11 et L. 412-15 du Code du travail ; alors, encore, que nul ne saurait se constituer de preuve à lui-même ; qu'en affirmant l'actualité

dont il avait fait l'objet et que malgré ce courrier, la société Caledovia, par courrier du 28 juillet suivant, avait pris acte de la décision de départ en retraite laquelle n'était pourtant plus d'actualité

être non seulement nécessaire mais aussi proportionnée au but ainsi poursuivi ; qu'en retenant en l'espèce que l'interdiction de la publication dans un magazine de la photographie d'un événement d'actualité

avait reçu certains documents relatifs au coût d'achat des marchandises, à la situation de stocks et à l'évolution de l'emploi, et s'il n'avait pas reçu des informations périmées ou insuffisamment actualisées

procédure civile; et alors, troisièmement, que la cour d'appel a constaté, d'une part, que l'avenant n 1 de l'accord d'entreprise avait pour objet d'harmoniser la classification des emplois et de l'actualiser

60 euros au titre de frais nécessaires de recouvrement » (arrêt, p. 5, in fine), la cour d'appel a violé l'article 5 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE dans le décompte du SDC Marignane actualisé

[U] fait grief à l'arrêt de dire que le véhicule Volkswagen Polo doit être intégré à l'actif commun et qu'il lui appartiendra de justifier auprès du notaire liquidateur de sa valeur actualisée, alors «

L'assurée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à condamner l'assureur à la garantir et à lui verser la somme de 6 437,91 euros au titre de la dette de loyers actualisée au 1er mai

prolongation de la rétention administrative d'un étranger doit, à peine d'irrecevabilité et sans que celui qui invoque cette irrecevabilité ait à justifier d'un grief, être accompagnée d'une copie actualisée

pour la période postérieure à la consolidation sur l'assistance d'une tierce personne, que toutefois l'expert a bien noté dans son rapport qu'à ce jour, l'aide d'une tierce personne est toujours d'actualité

marque Proscop, qui feraient partie des éléments incorporels du fonds de commerce acquis par la société Prostratégie, ni d'ailleurs de ce que les méthodes dont il est l'inventeur seraient encore d'actualité