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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
62c91a73f3eafe9fcf075e80
8 juillet 2022
8 juillet 2022
prévention des TMS à mettre en 'uvre à court, moyen et long terme, incluant des mesures techniques, organisationnelles et de formation pour les personnes affectées à ces postes et élaborer un plan d'action
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La convention détaille les actions que la société Evolvia devra mener ainsi que les livrables attendus.
Source officielleServ. contentieux social
6712a1266a642c49b8713176
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A l’audience, l’URSSAF d’Ile-de-France, régulièrement représentée, sollicite la validation de la contrainte en son entier montant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02155
10 novembre 2009
10 novembre 2009
favorisant le reclassement externe de celui-ci, actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par le salarié, actions de formation, de validation des acquis
Source officielleChambre Sécurité sociale
642fb5dccece1704f5747432
6 avril 2023
6 avril 2023
[B] tendant à ce qu'il soit de nouveau statué sur la prescription de l'action en paiement ; Validé la contrainte ; Condamné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300001_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle soutient que : - ces deux actions de formation étaient validées et disposaient d'un numéro de " développement professionnel continu " lorsqu'elle s'y est inscrite ; elles doivent à ce titre faire
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84ce1
12 mars 1999
12 mars 1999
Par jugement rendu le 30 avril 1997, le tribunal a : - déclaré Madame X... bien fondée en son action, en vertu de l'article 19 de la Loi du 1er septembre 1948, - validé le congé qu'elle a fait délivrer
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079816
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par jugement du 6 janvier 2022, le juge de l'exécution l'a débouté de son action et a validé la saisie attribution pratiquée le 17 mai 2021. [M] [F] a relevé appel le 21 janvier 2022.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2300954_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
bulletin officiel de Pôle emploi n° 77 du 30 septembre 2020, la rémunération de fin de formation est une rémunération accordée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi inscrits, lorsqu'ils suivent une action
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9589b5afe5adfff28a3e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par jugement du 13 décembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Grenoble a : - rejeté les exceptions d'irrecevabilité pour péremption d'instance et prescription de l'action, - validé
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
6642597c879c8a875bd467b8
9 avril 2024
9 avril 2024
L'[6], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - juger recevable et bien fondée l'action de L'[6] ; - valider dans son principe la contrainte signifiée le 6 février 2023 à l'encontre de Monsieur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01416
5 juin 2012
5 juin 2012
nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés, des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion … ; qu'il est fait grief au plan de sauvegarde
Source officielle1ère chambre
DTA_2208421_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
sont : / 1° Les actions de formation ; / 2° Les bilans de compétences ; / 3° Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303817_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Toutefois, lors de la séance de la F3SCT du 31 juillet 2023, si la totalité de la représentation syndicale a voté le plan d'action proposé par la direction, ce n'est qu'à l'unanimité des membres syndicaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105434_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chacun d'eux est informé que sa participation à de nouvelles sessions de l'action ou des actions en cause ne pourra pas être prise en compte pour valider son obligation de développement professionnel continu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200253
20 mars 2025
20 mars 2025
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société [2], société par actions
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e8a2e74459e0c7ed2781
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle prétend que n'ayant pas accepté formellement la succession, elle ne peut engager des actions manifestant implicitement mais nécessairement son acceptation.
Source officielleChambre 4-6
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
3 novembre 2023
que vous « êtes responsables de la mise en place et du suivi des plans d'actions validés par la Direction pour rectifier les écarts ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10979
9 novembre 2016
9 novembre 2016
S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...], société par actions simplifiée
Source officielle17e Chambre
60362d6231ccf38fe81563c3
8 décembre 2015
8 décembre 2015
favorisant le reclassement externe à l'entreprise, des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés, des actions de formation, de validation
Source officiellePage 9 sur 1779