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engagée par la banque à l'encontre des consorts U... et de l'assureur, a jugé que le contrat d'assurance souscrit par M.

agir au sens de l'article 2 du Code de procédure pénale et que les circonstances permettaient de considérer comme vraisemblable le dommage allégué ; "alors, d'une part, que seuls peuvent exercer l'action

n'aurait pu être heurté à l'arrière droit ; que ces éléments militent au contraire pour la thèse de la victime surprise par la manoeuvre perturbatrice ; "alors que la cour d'appel, statuant sur l'action

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[N] de prendre en charge le prêt souscrit auprès de la Banque Populaire Occitane.

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SUR QUOI, LA COUR, Sur la prescription de l'action L'assureur soutient que l'action de Mme [M] est prescrite au regard des dispositions de l'article L.114-1 du code des assurances ; que la souscriptrice

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Groupama Centre Atlantique ; que l'article 2 concernant la nature de la garantie prévoit que sont garantis en cas de dommages corporels, consécutifs à un accident, avec ou sans responsabilité du souscripteur

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professionnelle est assimilée à la date de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les ayants droit de Marcel X..., ancien salarié de la société SNEF (l'employeur), décédé le [...] , ont souscrit