au bénéfice de la société KNSL au premier trimestre 2016, s'est opposée à tout prélèvement ultérieur et a notifié à la société KNSL sa volonté d'acquérir le matériel loué conformément à une option d'achat

de partie civile du demandeur et le déboute de ses demandes ; "aux motifs que le demandeur a accepté et encaissé une indemnité de 115 000 francs versée par son assureur ; que sa décision de faire l'achat

Attendu que la société L'Onglerie fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que selon l'article 632 du Code de commerce, la loi répute acte de commerce tout achat

Après avoir utilisé le véhicule et réglé les loyers, ils ont assigné, le 21 octobre 2019, la société BMW finance en annulation du contrat de location avec option d'achat et remboursement des sommes payées

ne sont pas disponibles, les achats étant globaux et nationaux, la cour d'appel a entaché sa décision de contradiction de motifs, en violation des articles 459, 485 et 593 du code de procédure pénale

, une réorganisation est mise en uvre afin de rationaliser les achats du groupe (réduction du nombre de fournisseurs, réduction de prix ) et de centraliser l'ensemble des achats du groupe Sensors.

du Livre des procédures fiscales n'exige pas que les agents signent le procès-verbal ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort de la lecture du procès-verbal que les agents Vital et Achard

, a consenti à la société civile immobilière de Florette (la SCI) un crédit-bail immobilier pour une durée de quinze ans moyennant paiement d'un loyer annuel, contrat assorti à l'issue d'une option d'achat

[T] au prêteur' au lieu de l' 'emprunteur', et doit être interprété en ce sens qu'il prévoit une option d'achat portant sur les titres de la société ATF et non ceux de la société JLHF, l'option d'achat

l'inculpé Y... en accusation devant la cour d'assises du chef de meurtre ; " aux motifs que, selon C..., spectateur accidentel des faits, qui n'y avait pris aucune part, Y... également à main nue s'était acharné

côté la partie civile et les experts reconnaissent des recettes découlant de ces achats et d'un autre côté considèrent ces achats comme inexistants lorsqu'ils doivent venir en déduction des bénéfices,

les fonds employés constituent le produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit, et considère que l'infraction douanière n'est pas non plus constituée, la société Metro fournissant après chaque achat

, les distributeurs non nationalisés mentionnés à l'article 23 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 précitée sont tenus de conclure, si les producteurs intéressés en font la demande, un contrat pour l'achat

défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... directeur d'un hypermarché, coupable du délit de revente de produits en l'état à un prix inférieur à leur prix d'achat

n'a pas attendu d'en être propriétaire pour les faire exécuter ; que pour répondre à ses conclusions, il convient d'observer que la parcelle 302 appartenait à Y... puisqu'il lui avait fait une offre d'achat

Il soutient qu'il est victime d'un dysfonctionnement et de l'acharnement de la part du service des impôts. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A B indique souhaiter " déposer plainte " contre la direction du centre de détention de Bapaume pour " acharnement administratif ". Vu les autres pièces du dossier.

chef d'abus de confiance ; "aux motifs que la matérialité des faits poursuivis n'était pas contestée ; que la carte magnétique délivrée par la société Sud Contrôle à Brigitte X... permettait des achats