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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2404247_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... ne sont pas en adéquation avec le poste proposé et, d’autre part, sur l’absence d’objet du séjour en France en raison de la fermeture de l’établissement au sein duquel il avait vocation à travailler
Source officielle6ème chambre
DTA_2106521_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Compte-tenu de l'absence d'objet de la décision en litige, M. A n'est pas fondé à soutenir que ladite décision lui aurait occasionné un quelconque préjudice.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f5bacdcd6adff75a9fe
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[T] jusqu'au 31 décembre 2020 et son absence d'intérêt à agir et en tirer les conséquences ; débouter M.
Source officielleHospitalisation D'office
66878cd905d6f7f678d4916a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par avis écrit du 3 juillet 2024 dont les parties ont eu connaissance, le procureur général a conclu à l'absence d'objet de l'appel du fait de la levée de l'hospitalisation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87265
15 juin 2004
15 juin 2004
essentiellement valoir : - que son engagement de caution porté sur un acte principal n'existe pas puisque le bail n'a été signé que trois jours plus tard, - que ce contrat de cautionnement est nul en l'absence
Source officielle1ère Chambre
642d14edcb8fa004f57da3da
4 avril 2023
4 avril 2023
Le motif qu'elle invoque concernant l'erreur sur la mention du jugement du 1er septembre 2013 est dénué de toute incidence et de tout objet du fait de la mainlevée de cette saisie-attribution.
Source officielle1ere Chambre
5fdd6223032cc90b47aec6b1
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Invoquant l'absence de certificat de conformité régulier du voilier, Hubert A... a, par actes des 22 juillet et 24 septembre 2013, assigné la CGLE et Michèle C... devant le tribunal de grande instance
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207573_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que le requérant a fait l'objet d'une fouille intégrale le 13 février 2021, à l'issue d'un parloir famille, aux fins de contrôler l'absence d'objets ou
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2521040_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., qui est dépourvue d’objet, est irrecevable, dès lors que le courriel du 27 février 2025 ne comporte ni une demande de délivrance d’autorisation provisoire de séjour ni une demande de prolongation
Source officielle10eme Chambre
DTA_2208486_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le requérant a fait l'objet de quatre fouilles intégrales entre les mois de février 2019 et avril 2022.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109259_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A expose avoir fait l'objet d'une fouille intégrale le 3 avril 2021 alors qu'il était incarcéré au à la maison centrale d'Arles.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2309425_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En l’espèce, le requérant a fait l’objet d’une fouille intégrale le 14 mars 2023, à l’issue d’un parloir famille ou d’une unité de vie familiale, afin de contrôler l’absence d’objets ou de substances prohibées
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa332
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il soutient: -qu'il y a absence d'objet de la contestation de la résolution 8 de l'AG du 29 mai 2019 en l'état du caractère définitif de l'AG du 13 juin 2016 qui avait déjà statué sur le même objet suivant
Source officielle10eme Chambre
DTA_2311102_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle expose y avoir fait l’objet d’une fouille intégrale le 4 juillet 2019.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412107_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il expose y avoir fait l’objet de deux fouilles intégrales les 15 juin et 18 août 2024. Il a par erreur mentionné une fouille le 15 août 2024 au lieu du 15 juin 2024.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100605_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
rapportant pas la preuve de ce que le volume de son entrepôt est désormais inférieur à 50 000 m3, elle ne peut utilement se prévaloir de la déclaration qu'elle a faite le 19 mars 2021 et le moyen tiré de " l'absence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100803
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[K] à l'aide sociale à l'enfance, alors « qu'excède ses pouvoirs la cour d'appel qui statue sur une demande devenue sans objet au jour où elle statue ; qu'il ressort des éléments de la procédure constatés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est tardive ; - à titre subsidiaire, les conclusions dirigées contre la décision du 22 avril 2021 sont irrecevables en l'absence d'objet du fait
Source officielleTARIFICATION
64af98c6049d5c05db1730c4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par mémoire enregistré par le greffe en date du 3 mars 2023, la [8] conclut à l'irrecevabilité pour forclusion du recours de la société demanderesse et subsidiairement à son absence d'objet, les erreurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa654
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de monsieur [R] à 1 539,45 euros ; Prononcer la nullité du contrat de travail de monsieur [R] ; Débouter monsieur [R] de l'intégralité de ses demandes, moyens, fins et conclusions ; Prononcer l'absence
Source officiellePage 9 sur 22816