X... a été engagé, en qualité d'agent de réhabilitation du Parc de l'Abbaye de la commune de Thiron-Gardais suivant contrat emploi-jeune conclu le 1er juin 1998 pour une durée de 60 mois devant expirer

; que Jean X... ne rapporte pas la preuve que le daguet a été abattu en premier épuisant ainsi son contingent de bracelets mâle et l'autorisant par la suite à apposer un bracelet femelle sur le faon ;

pour procéder à l'évaluation du préjudice économique de Mme X..., l'arrêt retient "la situation de chacun des membres du foyer au jour de l'accident" en se fondant sur les revenus de la victime hors abattements

la somme de 100 000 euros annuels hors taxes proposée par la société Expo-Luminaires dans sa demande de renouvellement du 19 mai 2014, de laquelle elle a déduit le montant de l'impôt foncier et un abattement

vieillesse prévoient que la rente invalidité est servie jusqu'au soixantième anniversaire de l'intéressé, âge à partir duquel ses droits aux pensions de vieillesse sont établis obligatoirement et sans abattement

que la valeur locative ne pouvait être déterminée en fonction de la seule moyenne du montant nominal des loyers hors charges des éléments de comparaison, mais devait être corrigée, au moyen d'un abattement

d'incapacité précédemment versée diminuée du montant de la retraite, à la condition qu'ils aient la faculté d'être admis à la retraite des cadres à l'âge de 60 ans sans application d'un coefficient d'abattement

d'incapacité précédemment versée diminuée du montant de la retraite, à la condition qu'ils aient la faculté d'être admis à la retraite des cadres à l'âge de 60 ans sans application d'un coefficient d'abattement

irrévocable de celui-ci ; que, pour n'avoir recherché si l'abandon par elle du secteur d'activité considéré, qu'elle consentait à son ancien directeur technique et commercial en contrepartie d'un "abattement

de 30 % pour les frais professionnels ; que cet abattement forfaitaire tel qu'il résulte de l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts bénéficie non seulement aux VRP, mais à de nombreuses

pour la détermination de la base taxable de l'ISF ; qu'en retenant, pour refuser d'appliquer un abattement sur l'évaluation de la villa des époux X... en raison de la proximité immédiate, à l'arrière

francs, acceptée par l'administration fiscale ; qu'après la mise en recouvrement des droits rappelés sur cette dernière base, les consorts X... ont sollicité, par réclamation, l'application d'un abattement

qui en avait été expressément exclue par le juge, peu important que la solution du litige en dépende ; qu'en affirmant que la fixation de la valeur locative dépendait de l'application des causes d'abattement

cotisation auprès de la CFE de juillet 1982 à avril 1992 en expliquant qu'il lui manque 39 trimestres pour bénéficier d'une retraite au taux plein à l'âge légal de 62 ans et que pour ne pas subir d'abattement

(Hauts-de-Seine), 2°/ de l'Association Barrage Ait Chouarti, (ABAC), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

des traitements et salaires, a demandé à la Réunion des assureurs maladie (RAM) de procéder à un nouveau calcul de ses cotisations des années 2001, 2002 et 2003 sur une assiette tenant compte de l'abattement

déterminé, n'est pas fondé à prétendre au SMIC ; qu'en faisant droit, en l'espèce, à l'argumentation de l'URSSAF qui avait procédé à un redressement de cotisations en estimant que l'application de l'abattement

hypersécrétion bronchique, et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique; que cet abaissement