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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201875
19 novembre 2009
19 novembre 2009
civile et 88 du décret n° 2006 936 du 27 juillet 2006 ; Attendu que la société 4F s'est pourvue en cassation contre un jugement prononçant l'adjudication de son bien immobilier au profit de la société Zanex
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d15acdc6046d475a6792
16 avril 2025
16 avril 2025
A l'audience du 13/03/2025, SCP Olivier ZANNI ès qualités de Liquidateur judiciaire de FORMADREUX SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870510bf732905d49c557a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
EPSMR Le directeur de l'établissement de santé mentale de la Réunion non comparant Monsieur [U] [N] CHU [3] gestionnaire de la curatelle renforcée CONSEILLERE DÉLÉGUÉE : Virginie BELLOUARD-ZAND
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200953_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Le désistement de la société Immo De Zan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401590_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 avril 2024, le 15 septembre 2025 et le 9 janvier 2026, la société Génie civil bâtiments du centre (GCBC), représentée par Me Zanni
Source officielleChambre 4-7
5fdbe4c785ca4805637c9ad0
18 janvier 2019
18 janvier 2019
APPELANT Monsieur Zahir X..., demeurant [...]/FRANCE représenté par Me Thibault Y... B... A...
Source officielleCHAMBRE 04
69ded0a0cdc6046d4741bfe3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société ZAN ne s'est présentée à aucune audience.
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c5260b
3 juin 1997
3 juin 1997
Donne acte à la société Haribo-Ricqlès-Zan de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre le GARP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 1er avril et 23 juin 1994) que dans
Source officielleTrib. de Commerce
69c04114cdc6046d4792f71b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ans, sans intérêts, selon les modalités suivantes : * Année 1 : 20% * Année 2 : 20% * Année 3 : 20% * Année 4 : 20% * Année 5 : 20% Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELAS ZANNI
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Maître Louis THEVENOT de la SELARL LT AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS SA MMA IARD, intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 1]) représentée par Maître Nadia ZANIER
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7c1d33109fd079b873d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par Maître Thierry LANGE de , avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 324 DEFENDERESSES Société LLOYD’S FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nadia ZANIER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD005100299
11 janvier 2005
11 janvier 2005
La requérante, Leyla Zana, née en 1961, est une ancienne députée du DEP (Parti de la démocratie), dissous par la Cour constitutionnelle.
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5ea
9 avril 2024
9 avril 2024
Formation de départage de VIENNE En date du 25 Juillet 2022 Suivant déclaration d'appel du 25 Août 2022 APPELANT Monsieur [D] [B] La [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jérémy ZANA
Source officielleRéférés
69681cadcdc6046d47533354
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBT NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien PINET à Maître Nadia ZANIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la société STTL, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la commune de Montauban d'une
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la société Toulousaine de travaux et de locations, représentée par Me Zanier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune
Source officielleChambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce33
21 juillet 2023
21 juillet 2023
- condamner la SA HARIBO RICQLES ZAN ZAN aux dépens et à payer à Madame [G] la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre
679b1a7438d42752285cfe97
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE INTIME : Monsieur [C] [P] né le 14 Août 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérémy ZANA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa, Sadio Sidibe, Mujahid Sukhrodi, Ousmane Traore, Djalil Usafi, Vadym Vdovtsov et Ahmed Zain
Source officielleTrib. de Commerce
69a6bd9acdc6046d4758cdc5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'audience du 12/12/2024, SCP Olivier ZANNI ès qualités de Liquidateur judiciaire de M.D TRANSPORT SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du
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