Pierre-Yves X... de sa demande tendant à l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de M.

été portés successivement et par deux agresseurs différents, même si à un moment donné il avait prétendu ne pas être capable de dire lequel des trois maghrébins, faisant face à Jean-Jacques H... et Yves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 juin 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la mise

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santal, société à responsabilité limitée, dont le siège est 200, route nationale de Saint-Antoine, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jacques Y..., pris en sa qualité d'héritier de Yves Y..., demeurant tous deux route de Montaliven, 31340 Bondigoux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre

NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Yves

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Pierre A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts A..., de la SCP Masse-Dessen Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., ès qualités, et les conclusions de M.

., épouse X..., domiciliée [...]                      , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelles du Mans

Z... que Marie-Annick X...

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1990 qui, dans une information suivie contre X... du chef de faux en écriture authentique

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1997, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 1 500 francs et 800