Jean-Yves P..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie d'assurances UAP a formé, par un mémoire déposé au greffe le 23 janvier 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les

(Saône-et-Loire), 38/ Mme Yvette D..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 48/ M.

Yves René B...

[J] [N] Représenté par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel

MIKEV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Pierre-Yves C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Florence C..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Isabelle C..., épouse Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Pierre, Yves Z..., demeurant ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 158) de la Mutuelle des architectes français, dont le siège social est ... (16ème), 168) des héritiers de M.

Jean-Yves Y..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées sont présentées par le même requérant et présentent à juger des questions semblables

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame FREMONT Marie-Brigitte, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° Section : Commerce N° RG : F 19/00245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT

de la SCP ELATHA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Raphaëlle NEGRELLO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS DISTECH CONTROLS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves

Pierre, Yves A..., demeurant à Brest (Finistère), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Jean-Yves de B..., demeurant ... (7ème), 2 / M.

APPELANTE SASU PORALU MENUISERIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

née le 29 Novembre 1949 à ONNAING (59264) demeurant tous deux ... 59264 ONNAING représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistés de Maître Yves BOURGAIN, avocat au barreau de

AVRIL 2013 suivant déclaration d'appel en date du 17 SEPTEMBRE 2013 rg no 12/ 001173 APPELANTE : Madame Marie Nicole Jacqueline X... ... 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS Représentant : Me Pierre-Yves

le 07 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/14103 APPELANTE ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yves