X... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BRETON Yvon

à la Cour assisté de Me Yvan DE COURREGES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Georgette I... épouse H... ... 31600 MURET représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Yvan

Yvan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur la sécurité des consommateurs, l'a condamné à 2281 amendes

Yvan X..., avait cédé, le 15 novembre 1962, 4464 parts de la société X... et Cie à M.

peut sérieusement soutenir avoir ignoré l'activité de ces jeunes femmes qui n'avaient ni travail ni autre ressource leur permettant de s'acquitter d'un loyer, alors qu'au-delà des déclarations de Mme Yvonne

virements effectués au crédit des comptes des emprunteurs ; que les premiers juges ont décidé à bon droit que le prévenu ne pouvait être poursuivi pour les faits relatifs aux comptes de Christophe X..., d'Yvonne

laquelle avait été inséré un inventaire, ainsi que des factures attestant de la vente de l'ensemble des animaux figurant à l'inventaire ; que l'une de ces factures émise à l'ordre de l'EARL du Bois Yvon

Il s'associe aux moyens soulevés par la Compagnie AXA ASSURANCES et Me Yvon Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL LES HUILERIES HAUTMONTOISES.

Marmara Princess, cargo de haute mer battant pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport d'un port allemand vers un port turc ; que le patron du chalutier, Yvon

Jean-François B..., demeurant Les Etoiles, ..., à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 2 ) de Mme Yvonne, Marcelle C..., veuve E..., demeurant et domiciliée ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 juin 2009), que M. et Mme Yvon X... ont signé, le 15 mai 2003, une promesse d'achat

Yvon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols sur mineures de quinze ans par ascendant

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Yvonne X..., demeurant ...

deux Avenide Chile, n° 34, Barcelone, 08 028 4°/ de Mme Hélène F..., demeurant ... 5°/ de Mme Reine A..., demeurant Long Séjour, hôpital de Saint-Gaudens, 31801 Saint-Gaudens, 6°/ de Mme Yvonne

devant la cour d'assises ; qu'en effet, et sans que ces éléments soient exhaustifs, d'une part, Jean X... a reconnu avoir été l'auteur de l'agression commise les 14 et 15 février 1996 au préjudice d'Yvan

Robert Y..., expertise confiée au Docteur Yvan H... ; -dit que la CPAM de Maubeuge devra prendre en charge l'indemnisation des préjudices personnels de M.

Jean-Yves A..., désigné comme curateur d'Yvan X... par ordonnance du juge des tutelles de Montmorency du 16 août 2004, qu'il était chargé de la succession de Mme Jeanne B..., veuve F..., mère d'Yvan X.

(employé de D...) a confirmé ce transport à Yvan X... qui lui avait donné pour instructions de les charger sur son camion à l'occasion d'un transport de meubles ; que les chauffeurs d'Yvan X... ont eux-mêmes