Yannick Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M.

Par acte en date du 7 mai 2013, MM. Soulimenne X... et Yannick Y... ont interjeté appel contre ce deuxième jugement.

MIC INSURANCE COMPANY N° RG 23/01807 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHKQ Assignation :21 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 18 Mars 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts,

au Répertoire Général : 07/00252 Décision déférée à la Cour :ORDONNANCE rendue par le JUGE COMMISSAIRE du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 09 Février 2007 PARTIES EN CAUSE : I - Me Yannick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du Havre Sa MMA IARD RCS du Mans 537 052 368 [Adresse 2]

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yanick A, demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 861 R.G : 10/06625 M. Yannick X... Mme Eveline Y...

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1990, qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Yannick X... soutenait dans ses écritures d'appel que la mutation imposée par son employeur emportait suppression de ses fonctions de directeur de programmes adjoint Lyon et des rémunérations y afférentes

Par acte du 13 mars 1995, les époux Z... ont cédé à Yannick E... pour un franc les parts qu'ils détenaient dans la SCM " PAVILLON LOUIS XIV ".

Y...ès qualités ; que Me Yannick Y..., ès qualités, a fait une remise partielle des éléments et est dans l'incapacité de fournir la totalité des éléments ; que M.

Yannick x... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

Laurent Z et son enfant Yannick, dépourvus de ressources, sont obligés de trouver refuge chez des amis en attendant de rejoindre M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yanick A, demeurant ... ; M.

: Mademoiselle Dalila X... 51, quai Joseph Gillet 69004 LYON représentée par Maître Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ MMA (MUTUELLES DU MANS ASSURANCES) 19/21, rue Chanzy

2025, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, et Céline MASSE, Vice-Présidente, siégeant en qualité de rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées.