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1 499 résultats pour « Xavier Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722d8cd580146774023cb

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle

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CC

civ2

613722b5cd58014677400646

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Vincent, avocat du Comptoir central de meunerie agricole (CCMA), de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038546379

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246bdaf0a1de0eb1b6481

Appel

27 février 2014

27 février 2014

de la SELARL MARTIN-VINCENT & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Mademoiselle [N] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL MARTIN-VINCENT & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a74

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

& PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assistée sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Xavier

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740ded7

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137239bcd5801467740bfa4

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

référendaire, les observations de Me Y..., reprises par Me X..., administrateur provisoire, avocat de la société civile immobilière (SCI) Les Rives de Maisons-Alfort et des consorts A..., de la SCP Boré, Xavier

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3da0

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Vincent, avocat des consorts X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

civ1

61372180cd580146773f44a3

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f484d

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Patin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db2

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Vincent, avocat de M. de Jonge, de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb6b

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Lacabarats, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme Y..., de Me Vincent, avocat de la CMSA, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372328cd5801467740628e

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb80e

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Vincent B..., demeurant ... (3e), 4 / de M. Gabriel, Jean-Baptiste D..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M. Marius, Roger F..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2a6

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., de Me Vincent, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

613722eccd58014677403471

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X... et de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b16

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Grave et de la société

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931752

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eaf7389f87eaf1283e3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026448385

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Cyrille A et de la SCP Vincent, Ohl avocat de l'Autorité des marchés financiers. - les conclusions de M.

Source officielle