Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Métivet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Etablissements Ramet, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier

Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société La Concorde, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Transports Carton, les

chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Les Magasins Longoviciens, de la SCP Boré, Xavier

la constitution de la sûreté et non celle du lieu où elle est exercée ; qu'en l'espèce la réserve de propriété était régie par la loi allemande, le fournisseur étant une société allemande, et la marchandise

février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

CENTRE DEUX, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société des transports Collange, de la SCP Boré et Xavier

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

(Pyrénées-Atlantiques), 68) la compagnie d'assurances La Fortune marine marchande, dont le siège est 15, rueoysevos et ... (9e), prise en la personne de son représentant légal M.

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Lybia Insurance Cie, de

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.