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1 821 résultats pour « Wicker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b713

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

représenté par la SCP JUNILLON- WICKY, Avoués, la SCP LAFFLY- WICKY, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat (PARIS) Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 06 Mars

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87315

Appel

22 juillet 2004

22 juillet 2004

, avoués à la cour assistée de la SCP LAMY RIBEYRE, avocats au barreau de LYON Maître X, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS ISOGARD. représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874b7

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Demeurant : ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître DRAI-ATTAL, Avocat, (TOQUE 248) INTIMEES : SA AXA GLOBAL RISKS NOUVELLEMENT DENOMMEE AXA CORPORATE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c5181e6e0556734908c1

Appel

5 février 2013

5 février 2013

chambre civile B ARRET DU 05 Février 2013 APPELANTES : Commune de [Localité 2] représentée par son maire en exercice en Mairie, [Adresse 18] [Localité 2] représentée de la SCP LAFFLY - WICKY

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2011:42

droit européen

13 avril 2011

13 avril 2011

#Christian Wilk κατά Ευρωπαϊκής Επιτροπής.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:113

droit européen

8 mars 2023

8 mars 2023

celu nabór młodych administratorów – Odrzucenie kandydatury – Przesłanki kwalifikujące – Kryterium maksymalnie trzech lat doświadczenia zawodowego – Równość traktowania – Dyskryminacja ze względu na wiek

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b687

Appel

21 juillet 2006

21 juillet 2006

la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me HP STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES : La Société CTRA, SA 12, rue Jean Boin 69551 FEYZIN CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735b

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

personne par un immeuble APPELANTS : COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la Compagnie d'Assurances AXA COURTAGE Siège sociale : 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a8c

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

BUFFARD INTIMEE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . MONSIEUR Y... Roger demeurant : RESIDENCE SEMIRAMIS Rue du Treyve 42000 SAINT ETIENNE Avocat : Maître A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee2

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Y... demeurant : 154 Montée de Choulans 69005 LYON Avocat : Maître LEVY APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8608b

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

BAUFUME-SOURBE SA FRANCELOT dont le siège social est : 3 Rue Alfred de Vigny 78112 FOURQUEUX Représentée par ses dirigeants légaux Avocat: Maître BAZY APPELANTE - --------------- SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8610f

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

BAUFUME-SOURBE SA FRANCELOT dont le siège social est : 3 Rue Alfred de Vigny 78112 FOURQUEUX Représentée par ses dirigeants légaux Avocat: Maître BAZY APPELANTE - --------------- SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0310REP001570189

Admin. suprême

10 mars 1994

10 mars 1994

Application No. 15701/89                               Alexander Wick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87815

Appel

1 juillet 2005

1 juillet 2005

Première Chambre ORDONNANCE DE TAXE DU 1er Juillet 2005 Contestation Etat de frais Avoué du 25 septembre 2003 DEMANDEUR : Monsieur Jean X... 91 bis rue Raspail 69150 DECINES DEFENDERESSE : SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989663

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

d'aménagement foncier du Nord en date du 25 avril 2005 rejetant les réclamations du maire et du conseil municipal de la commune d'Herlies relatives aux opérations de remembrement des communes d'Herlies et de Wicres

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405434

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405437

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405438

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405439

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405440

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a statué sur sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Herlies et Wicres

Source officielle