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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504546_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304406_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207987_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M. Biget, rapporteur public.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203103_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Laubriat , président, Mme Weisse Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206297_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M. Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308827_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406399_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409159_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
6079a89d9ba5988459c4e439
23 mai 1975
23 mai 1975
ATTENDU QU'IL APPERT DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A L'AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 1974, OU L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE ET JUGEE LA COUR D'APPEL ETAIT COMPOSEE DE M LE PREMIER PRESIDENT COSTES, DE M WEISS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605869_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représenté par Me Weiss, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17 novembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206860_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208158_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202080_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107583_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206214_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, C.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c37
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00870 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : La SARL F & B, anciennement dénommée SARL LE WELSH
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3152576-3500087
28 mai 2010
28 mai 2010
Er ließ J.s Leiche unter dem Steg eines Weihers, eine Fahrtstunde von Frankfurt entfernt, zurück. Am 30.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506201_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506202_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506213_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
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