COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 22-19.074 Demandeur : la société AJ Wells And Son LTD Défendeur : M.

X..., engagé par la société Léon Weil à compter du 17 février 1963 en qualité de sous-chef du personnel et dont le contrat a été transféré en 1985 aux sociétés des Etablissements Léon Weil et Léon Weil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [W] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09119 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MEH

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.Si l'association Le Grand Maghreb demande au Conseil d'Etat d'annuler les déclarations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité WEIL, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1985

PSP MEDIA, Ayant pour avocat postulant : Me Mathilde HOUET WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 Demanderesse au recours à Madame [W] [R], Ayant

QUE LA FIN DE NON RECEVOIR DOIT ETRE REJETE ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 109 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE VETEMENTS WEILL

October 1992 Open Door and Dublin Well Woman v.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [S] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37X2

#Marc André Kurt versus Bürgermeister der Stadt Wels.#Eelotsusetaotlus: Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Oberösterreich - Austria.

and Weh v.

  On 12 April Wels 1996 Regional Court ( Landesgericht ) remanded her in custody on suspicion of murder. Her repeated requests for release were unsuccessful.

reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Jörg Kempkes, is a German national, who was born in   1965 and is currently detained in Werl

Did Rule 6.11 prohibit the construction of a house within 25   metres of an inactive oil well?   4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Weil, agissant ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Novajet, et Mme B...

a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande aux fins de condamnation solidaire de la SCP Damery-Vetter-Weil

She was held in provisional detention at the Wels Regional Court (Landesgericht).